Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité

Souffrant d’une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l’entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai dit que j’étais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de ma séropositivité, il ma dit qu’il ne pourrait pas me soigner », témoigne le patient sur France Infos, qui s’est alors plaint auprès du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens dentistes et de sa Caisse régionale dAssurance maladie.

Interrogé par France Info, le Président de l’ordre des dentistes de Charente-Maritime Bertrand Courty s’étonne : « Tous les cabinets dentaires sont équipés dune chaîne de stérilisation qui contribue à ne pas avoir de problème d’infection. » A lAFP, Bertrand Courty précise : « sil est avéré qu’un chirurgien dentiste a refusé à un patient des soins au motif qu’il a déclaré sa séropositivité, il s’expose à des sanctions disciplinaires graves qui peuvent aller jusqu’à une interdiction temporaire d’exercice ferme ou avec sursis. »

« Ce nest vraiment pas un sujet nouveau » selon Hugues Fisher, dAct Up-Paris même sil admet qu’un tel refus de soin reste exceptionnel. Le militant, cite l’exemple, plus fréquent, de certains dentistes qui « proposent des rendez-vous en fin de journée pour être certains de prendre quelqu’un qui est séropositif après tout le monde. »

L’article 1110-3 du Code de la Santé publique, modifié récemment par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009 (voir sur Infos-discriminations.fr : Refus de soin à caractère discriminatoire : les députés votent le testing, mais rejettent l’aménagement de la charge de la preuve), précise qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. » Une personne s’estimant victime de discrimination peut donc saisir le directeur local de son organisme d’assurance maladie ou le président du conseil départemental de l’ordre concerné, qui tentera une conciliation. Si celle-ci n’aboutit pas, la plainte sera transmise à une Chambre disciplinaire de première instance du Conseil national de lOrdre. Cette procédure nest pas exclusive d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République, mais cette solution ne semble cependant pas envisagée par le patient, qui envisage plutôt, a-t-il annoncé, de saisir le Défenseur des droits.