Sorties scolaires et port de signes religieux par les parents accompagnateurs : des décisions reportées

Selon le Figaro, Matignon a fait retarder la publication dune circulaire du ministère de lÉducation nationale qui aurait interdit le port de signes religieux aux parents qui accompagnent des groupes d’élèves lors de sorties scolaires.

Luc Chatel, ministre de lÉducation nationale, avait annoncé le 3 mars 2011 la mise en oeuvre dune telle interdiction. « Lorsqu’on est parent d’élève et qu’on participe à une sortie scolaire, on est volontaire, on est assimilé à des personnels occasionnels de l’Éducation nationale et donc on se fie aux droits et aux devoirs des personnels permanents de l’Éducation nationale », avait-il estimé. Il était rejoint quelques jours plus tard par le Haut Conseil à lIntégration, qui, dans une série de recommandations transmises au Premier ministre, avait demandé « de faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public,(ce qui est déjà le cas des jurés d’assises, et les membres de jury de concours des fonctions publiques, mais pas, par exemple, des accompagnateurs scolaires des écoles, collèges et lycées publics). »

Le ministre de l’Éducation et le HCI avaient ainsi pris le contre-pied dune délibération déjà ancienne de la Halde. Le 14 mai 2007, saisie par huit mères exclues de la participation à des activités éducatives en raison du port du foulard, la Haute autorité avait en effet considéré que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires, le refus de principe apparaissant susceptible de caractériser une discrimination dans l’accès à une activité bénévole fondée sur la religion. » S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil dÉtat, la Halde avait jugé qu’ « il ne peut être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont attachés. »

Le Premier semble aller plus loin encore que la Halde : « il nest pas sûr que les parents accompagnateurs aient le statut de collaborateurs occasionnels du service public », avance un conseiller de François Fillon au Figaro. Des propositions pourraient être formulées à la fin de l’été.