Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale

La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l’AFP, qui rapporte une source syndicale. L’entreprise devra verser à trois salariés, tous élus CGT, des dommages et intérêts entre 10.000 et 25.000 euros chacun, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai dun mois après notification du jugement.

Renault Trucks avait été condamné par la cour d’appel de Colmar le 5 juin 2008. Cinq salariés reprochaient à leur employeur de n’avoir bénéficié d’aucune promotion ni augmentation durant leur carrière militante, en raison de leurs responsabilités syndicales. Déboutés par le Conseil des prud’hommes, quatre d’entre eux avaient obtenu gain de cause en appel, mais Renault Trucks s’était pourvu en cassation.

Selon l’AFP, la Cour de cassation a confirmé que les plaignants avaient bien connu «une évolution de carrière défavorable ».