Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d’appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare, avait saisi le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour obtenir la réparation dune discrimination en matière de promotion et de rémunération. Débouté le 21 juin 2005, il avait donc fait appel.
La Cour d’appel de Versailles a examiné les éléments avancés par M. Soumare, en particulier une étude comparative des salaires et coefficients du salarié et de ceux de ses collègues de qualification équivalente et de même ancienneté, sur une période courant de 1981 à 1998. Il s’avère que M. Soumare, cadre en position IIIA « sans évolution pendant toute sa carrière », a reçu une rémunération inférieure à celle de ses collègues. Ceux-ci ont évolué en position IIIC, et ce, malgré une ancienneté moyenne inférieure. La Cour d’appel a donc constaté « une atteinte au principe d’égalité de traitement susceptible de constituer une discrimination quant à l’évolution de la carrière professionnelle. »
Pour justifier ces écarts, Renault a avancé la qualité du travail de M. Soumare, jugée insatisfaisante. Plusieurs témoignages produits par le groupe n’ont cependant pas convaincu la Cour. Il a notamment été reproché au salarié des problèmes disciplinaires qui se sont finalement avérés être des manifestations « d’une conscience professionnelle » (dont un retour de congés payés à mi-course pour venir achever un travail difficile). Par ailleurs, les seules traces écrites dévaluation de M. Soumare font état d’une bonne qualité de travail, contredisant ainsi les témoignages négatifs à son égard, dont tous s’avèrent tardifs. Pour la Cour, « Renault ne satisfait pas à l’obligation de preuve objective lui incombant. »
La Cour d’appel a donc constaté « la discrimination directe et indirecte, notamment en matière de promotion professionnelle et de rémunération (…) à raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race. » En conséquence, Renault SAS a été condamné à verser à M. Soumaré 249.900 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de préjudices professionnel, matériel et moral du fait de la discrimination.
(Télécharger l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles)