Infos-discriminations.fr

Une fédération de la Ligue de l’enseignement condamnée aux prud’hommes pour discrimination homophobe

Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud'hommes de Lille a condamné la fédération du Nord de la Ligue de l'enseignement, la FLASEN (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de ses salariés, comme le rapporte un communiqué de la Halde (jugement disponible en ligne). Les observations de la Haute autorité, qui avait rendu une délibération le 14 septembre 2009, ont été jugées recevables. Après la révélation de son homosexualité, la victime avait vu s...

Perception des discriminations au travail : la Halde et l’OIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage

Pour la troisième année consécutive, la Halde et l'OIT ont demandé à l'institut CSA d'enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats ce jeudi 28 janvier (à télécharger : le diaporama CSA ; la synthèse par la Halde et l'OIT). CSA a interrogé un total de 1007 personnes, réparties à parts égales entre le secteur privé et le secteur public, et sélectionnées selon la méthode des quotas. Les résultats sont glo...

Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail

L'hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s'était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues et de sa hiérarchie de 1993 à 2004. D'origine étrangère, l'employé avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de faire cesser les manifestations racistes à son encontre, comme le rapporte l'avocat de la victime sur son blog (voir aussi la dépêche AFP). Parmi ces faits, nombreux,...

Plusieurs acteurs de l’emploi signent une charte sur le recrutement et internet

Le Medef, l'Apec, l'ANDRH et le CJD ont signé ce 14 janvier une charte sur les réseaux sociaux, internet, la vie et privée et le recrutement, rédigée par le regroupement de cabinets de conseil en recrutements À compétences égales (à télécharger). Cette charte recommande aux recruteurs de « limiter le recours aux réseaux personnels, du type Facebook ou Copains d’avant » à la seule diffusion d'offres d'emplois à destination d’utilisateurs ayant sollicité une telle démarche. Le texte demande à s...

La cour d’appel de Versailles condamne un huissier de justice pour discrimination

Monsieur M., ancien salarié d'un huissier de justice à Orléans, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d'appel de Versailles, le 2 décembre 2009, notamment pour discrimination. Durant tout la durée de son contrat, Monsieur M. était resté cantonné à des tâches sans rapport avec ses qualifications, et sans que l'employeur ne puisse en justifier la raison. Il fut finalement licencié pour faute grave, mais, selon une enquête de la Halde, sans base réelle. Selon le témoignage d'u...

Discrimination à raison de l’état de grossesse : la Halde publie un dépliant d’information

La Halde vient d'annoncer la publication d'un dépliant visant à informer sur la discrimination à raison de l'état de grossesse et qui sera distribué à 1,5 million d'exemplaires. Plus généralement, la brochure évoque les droits des femmes enceintes et les obligations de leurs employeurs. La Halde fait en outre savoir que, depuis sa création, elle a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations) au cours de l’année 2009.

La Cour de cassation rappelle qu’une discrimination n’est établie que si elle se fonde sur un motif reconnu par la loi

Dans un premier arrêt (n°08-41091, 14 octobre 2009), la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le cas d'un agent d'Axa France qui se plaignait de discrimination. À la suite de la fusion absorption de son employeur initial, l'UAP, par Axa France, l'ensemble des agents s'était vu proposer le choix entre l'option pour un nouveau système de rémunération ou la conservation de celui qui résultait de leur contrat de travail. S'estimant avoir été victime de discriminations liées à son choi...

La Halde met en cause une fédération de la Ligue de l’Enseignement pour harcèlement moral homophobe

La Halde vient de rendre publique une délibération relative à des faits de harcèlement moral en raison de l’orientation sexuelle d'un salarié. La délibération a été adoptée le 14 septembre 2009. Le réclamant avait été embauché en 2002 par une fédération dont l’extrait des statuts publiés par la Halde laisse deviner qu’il s’agit d’une fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement. Bien noté par sa hiérarchie, le salarié a vu sa carrière progresser à un bon rythme, jusqu’au jour où, lor...

L’OIT et la Commission européenne publient un guide « contre les stéréotypes de genre »

La Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne a commandé au Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail un guide intitulé « Combattez les stéréotypes de genre, donnez un coup de pouce au talent », aujourd'hui disponible en ligne. Cet ouvrage se veut une boîte à outil à destination des recruteurs et managers, et décline la promotion de l’égalité professionnelle dans les différentes étapes de la gestion des ress...

Un Conseil de prud’hommes sanctionne un employeur pour discrimination sexiste

Madame F. avait été embauchée le 28 août 2000 en qualité de déléguée régionale de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux, et, à ce titre, exerçait des fonctions identiques à celles de quatre autres collègues masculins, affectés sur différents secteurs géographiques et engagés la même année. De 2000 à 2007, sa rémunération a toujours été inférieure à celle de ses collègues. En 2006, alors que son salaire annuel plafonnait à 36.500 euros, ceux perçus par ses collègues étaient ...