Infos-discriminations.fr

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination directe ou indirecte. » C'est pour répondre à cette contradiction apparente que le Haut Conseil à l'Intégration vient de publier un avis intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. » Le Haut Co...

Une société avicole condamnée pour discrimination syndicale

Daniel est engagé en 1980 comme ouvrier dans une entreprise d'accouvage de poussins et de vente d'oeufs à couver (SAS Grelier France Accouveur). De 1981 à 1991, il est ouvrier d'élevage (coefficient 100), progresse régulièrement dans sa carrière et finit par accéder au statut d'ouvrier professionnel qualifié en devenant conducteur d'engins et chauffeur super poids lourds (coefficient 160). Mais en septembre 1993, son employeur, en difficulté économique, propose de le réaffecter à un poste d'o...

Lyon : une entreprise prise en flagrant délit de discrimination

Ali (prénom d'emprunt), demandeur d'emploi, envoie sa candidature à un poste ouvert par une entreprise d'électricité de l'Est lyonnais, mais la réponse est négative. Convaincue qu'il est pourtant suffisamment qualifié pour le poste, sa conseillère de Pôle emploi tente alors de lui décrocher un entretien, mais selon l'interlocuteur qu'elle trouve au sein de l'entreprise, « le recrutement est clos. » Pourtant, quelques jours plus tard, Ali retente sa chance, avec le même CV et la même lettre de ca...

Nouveaux succès judiciaires pour la Halde

La Halde vient de publier deux jugements rendus par le Conseil des Prud'hommes de Nantes et le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Une préparatrice en pharmacie avait saisi le conseil des prud'hommes de Nantes d'une demande en réparation d'un licenciement qu'elle estimait discriminatoire. De retour d'un congé maladie, reconnue travailleur handicapé, elle s'était en effet vue proposer à plusieurs reprises de...

Pour l’ORSE, pas d’égalité professionnelle sans implication des hommes

L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) vient de publier un guide intitulé « Les hommes sont l’avenir de l’égalité professionnelle » (à télécharger). Ce document aborde la question de l'égalité entre les hommes et les femmes au travail du point de vue masculin. « Les DRH et certains managers constatent que les questions d’équilibre entre vies professionnelle et personnelle sont plus ouvertement abordées par les hommes, et notamment les plus jeunes, dans le monde de ...

Deux entreprises condamnées pour discrimination liée à l’état de grossesse

La Halde s'est félicitée cette semaine de la condamnation de deux entreprises pour discrimination liée à l'état de grossesse. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Écartée de son poste à son retour de congé de maternité puis licenciée pour avoir refusé un emploi qui constituait un déclassement professionnel, une ex-directrice de publicité de Yellow Media, éditrice de plusieurs magazines d'informatique (dont Windows News et Le Magazine Officiel Windows), a ainsi...

Aménagement de la charge de la preuve et tableaux comparatifs des situations : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle que lorsqu'un salarié produit des tableaux comparatifs laissant supposer l'existence d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, le juge doit demander à l'employeur de fournir les éléments justifiant les écarts constatés. Dans les deux affaires examinées par la chambre sociale de la Cour de cassation, les Cours d'appel avaient en effet retenu des observations relativisant la portée de ces comparatifs, sans demander à l'employeu...

Un réseau « égalité » se met en place chez les professionnels de l’économie sociale

L'Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Économie Sociale (Usgeres) annonce la création d'un réseau « égalité et prévention des discriminations » dans l’économie sociale. À l'image d’autres réseaux de professionnels investis dans la lutte contre les discriminations, l'Usgeres veut mutualiser et diffuser les bonnes pratiques, et développer ses propres outils. Ce réseau s'appuie notamment sur des correspondants régionaux. L'Usgeres fédère des employeurs mutualistes...

Le tribunal correctionnel de Versailles condamne un employeur du BTP pour discrimination à l’embauche

« On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs » avait déclaré le chef d'une entreprise de travaux publics à un ingénieur lors d'un entretien d'embauche pour un poste de conducteur de travaux, selon un article du Moniteur. Pour se défendre, l'employeur a avancé avoir prononcé cette remarque après avoir constaté une surqualification du postulant. Selon lui, sa décision était d'abord fondée l'inadaptation du candidat au poste. Le tribunal correctionnel de Versailles n'a pas ...

Discriminations et rôle des syndicats : la FGTB wallone publie sa stratégie

La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) wallonne, deuxième syndicat belge, vient de rendre publics les travaux de sa cellule de lutte contre les discriminations, en publiant une étude intitulée « Les enjeux syndicaux de la lutte contre les discriminations et les politiques de diversité » (à télécharger). Ce document dresse un état des lieux du droit belge et wallon de la lutte contre les discriminations, et fait le bilan des actions de formation et de sensibilisation coordonnées par...