Infos-discriminations.fr

Une caisse régionale du Crédit agricole condamnée pour discrimination liée à l’âge

La Halde a récemment mis en ligne une décision de la Cour d'appel de Poitiers prise il y a plus d'un an condamnant le Crédit Agricole de Charente Maritime et des Deux-Sèvres pour discrimination liée à l'âge. Cet arrêt rendu le 17 février 2009 est doublement singulier : d'une part, il précise que si la victime fait erreur sur le critère de discrimination (son apparence physique), elle ne peut être privée du droit d’agir sur le fondement d’un autre critère (l’âge) ; d'autre part, il révèle que, da...

Pour la Cour d’appel de Paris, à BNP-Paribas, « l’intégralité de la population féminine est discriminée »

Dans un arrêt rendu le 5 mai 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné BNP Paribas pour discrimination envers une salariée. La juridiction a ainsi infirmé un précédent jugement du Conseil des prud'hommes qui avait débouté la victime d'une partie de ses demandes. En mai 2008, le Conseil des prud'hommes de Paris lui avait certes accordé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, mais sans reconnaître de traitement discriminatoire dans le déroulement de sa carrière. Madame N. s'estimai...

Condamnation de Renault pour discrimination : le détail de l’arrêt

Le groupe Renault a été condamné pour discrimination par la Cour d'appel de Versailles le 15 avril dernier. Un cadre du groupe, M. Soumare, avait saisi le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour obtenir la réparation d'une discrimination en matière de promotion et de rémunération. Débouté le 21 juin 2005, il avait donc fait appel. La Cour d'appel de Versailles a examiné les éléments avancés par M. Soumare, en particulier une étude comparative des salaires et coefficients du salar...

Le label diversité remis à de nombreuses entreprises du nucléaire

Plus d'une soixantaine d'organismes ont reçu le label Diversité au premier trimestre 2010, selon l'Afnor. Ce sont donc environ 90 entreprises, administrations et associations qui ont été certifiées depuis la création de la norme fin 2008. La majeure partie des entreprises nouvellement labellisées proviennent du secteur du nucléaire. Au nom de la société mère et de ses onze filiales, la présidente d'Areva, Anne Lauvergeon a reçu le label des mains du ministre de l’Immigration, de l’Intégration...

Pour l’ORSE, pas d’égalité professionnelle sans implication des hommes

L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) vient de publier un guide intitulé « Les hommes sont l’avenir de l’égalité professionnelle » (à télécharger). Ce document aborde la question de l'égalité entre les hommes et les femmes au travail du point de vue masculin. « Les DRH et certains managers constatent que les questions d’équilibre entre vies professionnelle et personnelle sont plus ouvertement abordées par les hommes, et notamment les plus jeunes, dans le monde de ...

Discriminés à raison de leur nationalité, dix anciens mineurs marocains obtiennent réparation

Saisi par dix anciens mineurs marocains, le Conseil des prud’hommes de Lille a condamné l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour discrimination, ce 20 mars 2010. L'ANGDM est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants, dont Charbonnages de France, l'ex-employeur des mineurs. Les victimes avaient demandé, en vain, la conversion en capital des avantages en nature que les mineurs per...

La Compagnie des wagons-lits condamnée pour discrimination

La Compagnie des wagons-lits a été condamnée par le Conseil des prud'hommes pour discrimination raciale. Elle devra verser à la victime 50.000 euros de rattrapage de salaire, et 6.000 euros de dommages et intérêts, selon l’AFP. Manutentionnaire depuis 1990, et détenteur de plusieurs diplômes universitaires, le salarié, d'origine togolaise, n’avait pas évolué dans sa carrière, pendant que certains de ses collègues, moins qualifiés et embauchés plus tard, sont devenus cadres. Pour SOS-Racisme, ...

Des entreprises du Cac 40 anticipent l’application de la loi sur la mixité dans les conseils d’administration

Dans son cahier économie daté du 9 mars, le Monde revient sur la proposition de loi de Marie-Jo Zimmerman prévoyant 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, et sur le contexte de sa future application. Selon le quotidien, « la loi impliquera de trouver entre 1 350 administratrices, si chacune cumule deux mandats, et 550 si elles en cumulent cinq. » L'expérience du cross mentoring, ou mentorat ...

Discriminations et rôle des syndicats : la FGTB wallone publie sa stratégie

La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) wallonne, deuxième syndicat belge, vient de rendre publics les travaux de sa cellule de lutte contre les discriminations, en publiant une étude intitulée « Les enjeux syndicaux de la lutte contre les discriminations et les politiques de diversité » (à télécharger). Ce document dresse un état des lieux du droit belge et wallon de la lutte contre les discriminations, et fait le bilan des actions de formation et de sensibilisation coordonnées par...

Condamnation d’Airbus pour discrimination : le jugement est publié

La Halde vient de rendre public l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse sur l'affaire opposant Airbus France à l'un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s'avèrent sévères à l'égard de l'avionneur. Dans une première partie du jugement, la Cour d'appel a considéré les faits présentés par le plaignant et par la Halde pour les accepter comme des éléments tendant à laisser supposer l'existence d'une discrimination. Pour le poste convoité, Monsieur L. semblait en eff...