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Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale

Embauché en 1963 à l'usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis membre au CHST en 1988 jusqu'à son départ en préretraite en 2001. Après l'échec d'une négociation entamée en 2001 avec la direction de Renault pour obtenir un rattrapage de son évolution de carrière, le syndicaliste avait saisi en 2007 le conseil de prud'hommes de Poissy. Dans son jugement intervenu le 6 mai 2011 et communiqué à l'AFP par la CGT le 13 oc...

Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d’assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination

La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d'appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d'une part un congé « des mères de famille » que l'employeur accordait aux seules femmes, d'autre part un congé « d'assiduité » prévu par un accord d'entreprise en raison de leur participation à une grève. Contestant ces deux condamnations, la société s’était alors pourvue en cassation. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son arrêt le 4 mai 2011. ...

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination directe ou indirecte. » C'est pour répondre à cette contradiction apparente que le Haut Conseil à l'Intégration vient de publier un avis intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. » Le Haut Co...

Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon

Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires et à payer solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En 2000, Districom, filiale d’Adecco, avait en effet engagé un recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits de la marque Garnier, filiale de L’Oréal, en exigeant qu’elles soient « BBR » (bleu-blanc-rouge), c’...

Deux responsables régionaux de Lidl mis en cause pour discrimination à l’embauche

Le directeur régional pour l'Ile-de-France, l'Oise et l'Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte d'une jeune femme de nationalité étrangère. Cette dernière reproche à l'entreprise d'avoir refusé de l'embaucher au motif qu'elle est titulaire d'un titre de séjour « vie privée vie familiale. » Selon le Courrier Picard, « des témoins entendus dans le dossier ont affirmé que des consigne...

Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale

Débouté par le Conseil des prud'hommes et par la Cour d'appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de la CGT, avait obtenu de la Cour de cassation l'annulation des premiers jugements et le renvoi de son affaire devant la Cour d'appel de Nîmes. Laquelle s'est prononcée le 12 avril 2011. La chambre sociale de la Cour d'appel n'a que très partiellement donné suite à ses dema...

EDF condamnée pour discrimination liée à l’âge

En 2004, un agent d'EDF est mis à la retraite d'office, au motif qu'il a atteint l'âge de 55 ans. Le salarié n'a cependant pas suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et il demande donc à pouvoir continuer à exercer son activité, ce que l'entreprise refuse. Son inscription aux Assedic est également rejetée, au motif qu'il est issu du secteur public. Mais s'apercevant plus tard qu'une convention entre EDF et l'Unedic prévoit précisément la prise en charge des salariés dan...

Alcatel-Lucent condamnée pour discrimination syndicale

Selon un article paru dans l'Humanité le 2 décembre 2010, Alcatel-Lucent a été condamnée le 28 septembre 2010 par la Cour d'appel de Paris à verser un total de 730.000 euros à six salariés, ex-salariés ou ayants droit syndiqués à la CGT, pour discrimination syndicale. La journaliste Cécile Rousseau a recueilli plusieurs témoignages de salariés. Une première victime explique : « Déléguée du personnel CGT, dès 1980, je me suis rendue compte que je n’avais pas eu de promotion comme les autres. »...

Un rapport « sur la promotion de la diversité » remis à Éric Besson

Le 13 juillet 2010, le Conseil d'analyse stratégique a remis au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson, un rapport commandé au cabinet Deloitte sur « La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger. » En dressant un inventaire des bonnes pratiques repérées en entreprises et dans les administrations, cette étude s'ajoute à une somme de plus en plus importante de trav...

Justifier un retard de carrière par des absences pour maladie est discriminatoire

Par un arrêt rendu le 28 janvier 2010, la Cour de cassation a considéré qu'un retard d'évolution professionnelle motivé par des absences pour maladie est discriminatoire. Engagé comme novice en 1981 par la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), devenu matelot en 1982, Monsieur X. n'avait été titularisé qu'en 1998. M. X. avait fait valoir que des marins engagés en même temps que lui, ou plus tard avaient été titularisés plus rapidement, puis promus. Il avait alors saisi le tribu...