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Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

Le Centre Migrations et Citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés sur une étude de terrain conduite entre mars 2009 et décembre 2010 dans 4 établissements hospitaliers de la Région Ile-de- France (3 établissements publics, dont 2 AP-HP, et 1 établissement privé), à partir d'observations recueillies dans plusieurs...

Une candidate est écartée d’une embauche au motif de son tabagisme : son avocat dénonce une discrimination

Le 4 novembre 2010, une femme se présente au CIO (Centre d'information et d'orientation) de Châteauroux pour un entretien d'embauche. Sa candidature n'étant finalement pas retenue, elle demande à connaître le motif de son échec. Réponse du CIO, par courriel : « Votre candidature a retenu toute notre attention, mais par déduction faite de votre odeur, vous devez être une grande fumeuse, et ce poste ne vous conviendrait pas. » La candidate éconduite décide alors d'engager une citation directe c...

Un manuel pour le gender meanstreaming dans l’action publique

L'Institut pour l'Égalité des hommes et des femmes (IEF) de Belgique vient de rendre public un « Manuel pour la mise en œuvre du gender mainstreaming au sein de l’administration fédérale belge » (à télécharger). Le 12 janvier 2007, le parlement belge avait en effet adopté une loi « visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales. » En vue de...

Nouveaux succès judiciaires pour la Halde

La Halde vient de publier deux jugements rendus par le Conseil des Prud'hommes de Nantes et le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Une préparatrice en pharmacie avait saisi le conseil des prud'hommes de Nantes d'une demande en réparation d'un licenciement qu'elle estimait discriminatoire. De retour d'un congé maladie, reconnue travailleur handicapé, elle s'était en effet vue proposer à plusieurs reprises de...

Discrimination et aménagement de la charge de la preuve : la Cour administrative d’appel de Versailles invoque l’application partielle d’une directive non transposée au moment des faits

Dans un article publié le 15 avril, le blog Combats pour les droits de l'Homme étudie en détail une récente décision de la Cour administrative d'appel de Versailles. La requérante, Madame T. est ingénieur de recherche au Centre d'études de l'emploi et elle s'estime victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière. Circonstance particulière : les faits de discrimination allégués remontent à des dates antérieures à la transposition par la France de la directive 97/80/CE relative à la char...

Perception des discriminations au travail : la Halde et l’OIT dévoilent les résultats d’un nouveau sondage

Pour la troisième année consécutive, la Halde et l'OIT ont demandé à l'institut CSA d'enquêter auprès des salariés du privé et du public sur leur perception des discriminations. Les deux institutions ont dévoilé les résultats ce jeudi 28 janvier (à télécharger : le diaporama CSA ; la synthèse par la Halde et l'OIT). CSA a interrogé un total de 1007 personnes, réparties à parts égales entre le secteur privé et le secteur public, et sélectionnées selon la méthode des quotas. Les résultats sont glo...

Discrimination fondée sur l’âge : la Cour de Justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence

Dans trois arrêts successifs, la Cour de Justice de l'Union européenne précise sa jurisprudence en matière de non-discrimination fondée sur le critère de l'âge. Un premier arrêt (Domnica Petersen contre Berufungsausschuss für Zahnärzte für den Bezirk Westfalen-Lippe, 10 janvier 2010) étudie la légalité d'une disposition du code de la sécurité sociale allemand qui introduit une limite d’âge maximale de 68 ans applicable aux dentistes conventionnés. La Sécurité sociale allemande justifie cette ...

Une femme diabétique se voit interdire son inscription à un concours administratif : l’État est condamné

Une femme diabétique insulinodépendante, reconnue travailleur handicapé, s'était présentée à un concours externe déconcentré d’adjoint administratif dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés de la Police nationale, en juillet 2007. Sa candidature avait cependant été refusée au motif que, selon le médecin inspecteur régional du service, sa maladie était incompatible avec l'emploi d’adjoint administratif, notamment parce qu'une telle affection aurait été susceptible de lui ouv...

Charte de l’égalité dans la fonction publique : Éric Woerth se déclare satisfait

Le ministre de la Fonction publique, Éric Woerth, s'est déclaré satisfait de l'application de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique, dans un communiqué publié le 17 décembre. La Halde lui a en effet remis un premier bilan, un an après sa signature le 2 décembre 2008 (cf. ce billet du 3 décembre 2008), pour constater, selon le texte du communiqué, que « 92 % des ministères ont sensibilisé les jurys et les commissions de sélections aux préjugés, aux risques de discrimi...

Égalité hommes-femmes : la France perd trois places dans un classement international

Le Forum économique mondial vient de publier son rapport annuel sur les inégalités de genre (Global Gender Gap report), dans lequel est dressé un palmarès des États selon les conditions d'égalité entre hommes et femmes dans plusieurs domaines (emploi, éducation, accès à la santé, politique). L'Islande se situe en tête de ce classement, suivie des trois pays scandinaves (Finlande, Norvège et Suède). La Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud, le Danemark, l'Irlande, les Philippines et le Lesotho sont ...