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Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

Le Centre Migrations et Citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés sur une étude de terrain conduite entre mars 2009 et décembre 2010 dans 4 établissements hospitaliers de la Région Ile-de- France (3 établissements publics, dont 2 AP-HP, et 1 établissement privé), à partir d'observations recueillies dans plusieurs...

Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale

Embauché en 1963 à l'usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis membre au CHST en 1988 jusqu'à son départ en préretraite en 2001. Après l'échec d'une négociation entamée en 2001 avec la direction de Renault pour obtenir un rattrapage de son évolution de carrière, le syndicaliste avait saisi en 2007 le conseil de prud'hommes de Poissy. Dans son jugement intervenu le 6 mai 2011 et communiqué à l'AFP par la CGT le 13 oc...

Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d’assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination

La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d'appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d'une part un congé « des mères de famille » que l'employeur accordait aux seules femmes, d'autre part un congé « d'assiduité » prévu par un accord d'entreprise en raison de leur participation à une grève. Contestant ces deux condamnations, la société s’était alors pourvue en cassation. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son arrêt le 4 mai 2011. ...

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination directe ou indirecte. » C'est pour répondre à cette contradiction apparente que le Haut Conseil à l'Intégration vient de publier un avis intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. » Le Haut Co...

« Par la barbe qui au pis me ventelet »*

(publié sur Libération.fr le 8 septembre 2011) Coup de chaud hier à la mairie de Tremblay-en-France (93). Vers 7h30, RTL annonce que Kamel, un agent municipal, a été suspendu il y a 4 mois pour « manquement aux obligations de réserve et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif. » La Commission disciplinaire de la ville s'apprête d'ailleurs à prononcer sa révocation. En cause, une barbe, jugée trop fleurie, et donc connotée religieusement. Mais quelques heures plus tard, la mairie...

Une société avicole condamnée pour discrimination syndicale

Daniel est engagé en 1980 comme ouvrier dans une entreprise d'accouvage de poussins et de vente d'oeufs à couver (SAS Grelier France Accouveur). De 1981 à 1991, il est ouvrier d'élevage (coefficient 100), progresse régulièrement dans sa carrière et finit par accéder au statut d'ouvrier professionnel qualifié en devenant conducteur d'engins et chauffeur super poids lourds (coefficient 160). Mais en septembre 1993, son employeur, en difficulté économique, propose de le réaffecter à un poste d'o...

Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon

Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires et à payer solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En 2000, Districom, filiale d’Adecco, avait en effet engagé un recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits de la marque Garnier, filiale de L’Oréal, en exigeant qu’elles soient « BBR » (bleu-blanc-rouge), c’...

Deux responsables régionaux de Lidl mis en cause pour discrimination à l’embauche

Le directeur régional pour l'Ile-de-France, l'Oise et l'Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte d'une jeune femme de nationalité étrangère. Cette dernière reproche à l'entreprise d'avoir refusé de l'embaucher au motif qu'elle est titulaire d'un titre de séjour « vie privée vie familiale. » Selon le Courrier Picard, « des témoins entendus dans le dossier ont affirmé que des consigne...

Lyon : une entreprise prise en flagrant délit de discrimination

Ali (prénom d'emprunt), demandeur d'emploi, envoie sa candidature à un poste ouvert par une entreprise d'électricité de l'Est lyonnais, mais la réponse est négative. Convaincue qu'il est pourtant suffisamment qualifié pour le poste, sa conseillère de Pôle emploi tente alors de lui décrocher un entretien, mais selon l'interlocuteur qu'elle trouve au sein de l'entreprise, « le recrutement est clos. » Pourtant, quelques jours plus tard, Ali retente sa chance, avec le même CV et la même lettre de ca...

Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation

Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune d'Orléans, au titre d'un contrat « adultes relais » renouvelable une fois. À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte à reprendre son poste, mais avec quelques réserves :  :  Monsieur X. « doit rester strictement sur les mêmes horaires de travail 19h-1h, éviter au maximum les changements de secteur, et revoir dans 3 mois ou avant si besoin. » Le 15 décembre 2005, le mai...