Infos-discriminations.fr

Victime de racisme, un stagiaire de la police municipale n’est pas titularisé : le Conseil d’État ordonne un réexamen

Recruté par la commune de Lattes (Hérault) comme stagiaire à la police municipale, Monsieur A. avait vu sa titularisation refusée par le maire. Constatant des irrégularités, la Cour administrative d'appel avait annulé l'arrêté de non-titularisation, et enjoint la commune de prononcer sa titularisation. C'est donc une requête en annulation de ces deux décisions de la Cour d’appel par la commune de Lattes que le Conseil d'État a examinée. Dans son jugement rendu le 13 janvier 2010, le Conseil d...

Un réseau « égalité » se met en place chez les professionnels de l’économie sociale

L'Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Économie Sociale (Usgeres) annonce la création d'un réseau « égalité et prévention des discriminations » dans l’économie sociale. À l'image d’autres réseaux de professionnels investis dans la lutte contre les discriminations, l'Usgeres veut mutualiser et diffuser les bonnes pratiques, et développer ses propres outils. Ce réseau s'appuie notamment sur des correspondants régionaux. L'Usgeres fédère des employeurs mutualistes...

Le tribunal correctionnel de Versailles condamne un employeur du BTP pour discrimination à l’embauche

« On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs » avait déclaré le chef d'une entreprise de travaux publics à un ingénieur lors d'un entretien d'embauche pour un poste de conducteur de travaux, selon un article du Moniteur. Pour se défendre, l'employeur a avancé avoir prononcé cette remarque après avoir constaté une surqualification du postulant. Selon lui, sa décision était d'abord fondée l'inadaptation du candidat au poste. Le tribunal correctionnel de Versailles n'a pas ...

La Compagnie des wagons-lits condamnée pour discrimination

La Compagnie des wagons-lits a été condamnée par le Conseil des prud'hommes pour discrimination raciale. Elle devra verser à la victime 50.000 euros de rattrapage de salaire, et 6.000 euros de dommages et intérêts, selon l’AFP. Manutentionnaire depuis 1990, et détenteur de plusieurs diplômes universitaires, le salarié, d'origine togolaise, n’avait pas évolué dans sa carrière, pendant que certains de ses collègues, moins qualifiés et embauchés plus tard, sont devenus cadres. Pour SOS-Racisme, ...

Des entreprises du Cac 40 anticipent l’application de la loi sur la mixité dans les conseils d’administration

Dans son cahier économie daté du 9 mars, le Monde revient sur la proposition de loi de Marie-Jo Zimmerman prévoyant 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, et sur le contexte de sa future application. Selon le quotidien, « la loi impliquera de trouver entre 1 350 administratrices, si chacune cumule deux mandats, et 550 si elles en cumulent cinq. » L'expérience du cross mentoring, ou mentorat ...

La lutte contre les discriminations s’invite dans la campagne électorale

Le Parti socialiste vient de rendre publique une « Charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations. » Ce texte engage les élus « au sein des collectivités territoriales » sur « dix mesures concrètes. » Parmi celles-ci, la création de missions de lutte contre les discriminations, la signature de « chartes locales pour l'égalité » avec les entreprises, la mise en oeuvre de testings, un appui à la Halde pour le soutien aux victimes, la sensibilisation des agents en contact avec l...

Discriminations et rôle des syndicats : la FGTB wallone publie sa stratégie

La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) wallonne, deuxième syndicat belge, vient de rendre publics les travaux de sa cellule de lutte contre les discriminations, en publiant une étude intitulée « Les enjeux syndicaux de la lutte contre les discriminations et les politiques de diversité » (à télécharger). Ce document dresse un état des lieux du droit belge et wallon de la lutte contre les discriminations, et fait le bilan des actions de formation et de sensibilisation coordonnées par...

Condamnation d’Airbus pour discrimination : le jugement est publié

La Halde vient de rendre public l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse sur l'affaire opposant Airbus France à l'un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s'avèrent sévères à l'égard de l'avionneur. Dans une première partie du jugement, la Cour d'appel a considéré les faits présentés par le plaignant et par la Halde pour les accepter comme des éléments tendant à laisser supposer l'existence d'une discrimination. Pour le poste convoité, Monsieur L. semblait en eff...

Une fédération de la Ligue de l’enseignement condamnée aux prud’hommes pour discrimination homophobe

Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud'hommes de Lille a condamné la fédération du Nord de la Ligue de l'enseignement, la FLASEN (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de ses salariés, comme le rapporte un communiqué de la Halde (jugement disponible en ligne). Les observations de la Haute autorité, qui avait rendu une délibération le 14 septembre 2009, ont été jugées recevables. Après la révélation de son homosexualité, la victime avait vu s...

La SNCF signe un accord pour la reconnaissance du parcours syndical

La SNCF vient d'annoncer la signature d'un accord avec la CGT, la CFDT et l'UNSA relatif à la reconnaissance du parcours syndical, au droit à formation des représentants du personnel et à la carrière des cheminots mis à disposition d’un syndicat. Signé le 11 janvier, cet accord vient renforcer le principe de non-discrimination à raison de l'appartenance syndicale en prévoyant pour les agents concernés un accompagnement en vue de la poursuite de leur carrière au terme de leur mandat syndical (VAE...