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Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

Le Centre Migrations et Citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés sur une étude de terrain conduite entre mars 2009 et décembre 2010 dans 4 établissements hospitaliers de la Région Ile-de- France (3 établissements publics, dont 2 AP-HP, et 1 établissement privé), à partir d'observations recueillies dans plusieurs...

Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité

Souffrant d'une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l'entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai dit que j'étais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de ma séropositivité, il m'a dit qu'il ne pourrait pas me soigner », témoigne le patient sur France Infos, qui s'est alors plaint auprès du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes et de sa Caisse régionale d'Assurance maladie. Interrogé par France Info, le ...

Le maire de Cluses condamné pour discrimination syndicale

Le maire de Cluses (Haute-Savoie) a été condamné par le tribunal correctionnel de Bonneville à 1 000 euros d’amende pour discrimination syndicale. La mère d'une agente municipale, elle-même déléguée syndicale CFDT, s'était en effet vue refuser une chambre pour un accueil temporaire à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Or, le maire de la commune entretenait des relations tendues avec son employée : le tribunal a estimé que sa décision était directement motvée ...

La Halde rappelle qu’il est discriminatoire de refuser une allocation familiale à un enfant étranger entré sur le territoire en dehors d’une procédure de regroupement familial

La Halde vient de rendre publiques six délibérations qu'elle a prises cette année concernant les cas de résidents étrangers s'étant vus refuser le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant entré sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement familial. Le code de sécurité sociale dispose que, pour ouvrir droit aux prestations familiales, l’enfant étranger doit produire un document prouvant que son séjour en France résulte d'une procédure de regroupement familial...

A Paris, le refus de soin à l’égard des bénéficiaires de la CMU est massivement pratiqué

L'institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé vient de publier les résultats d'un testing réalisé auprès de médecins et de dentistes parisiens. Les chercheurs ont contacté 861 praticiens. Lors d'une première demande de rendez-vous, les appelants annonçaient être bénéficiaires de la CMU. En cas de refus non clairement imputable à la CMU ou de proposition de rendez-vous à très long terme, un autre acteur passait un second appel, sans donner d'information sur sa situation sociale...

Journée mondiale contre l’homophobie: foison d’initiatives en France

Le monde associatif LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) s'est de nouveau mobilisé à l'occasion de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, qui a lieu chaque année le 17 mai. SOS Homophobie a saisi cette occasion pour rendre public son rapport annuel. L'association, qui connaît un tassement du nombre de témoignages recueillis (1246 en 2008, contre 1263 en 2007 et 1332 en 2010), observe quelques tendances. « Le nombre de témoignages concernant le contexte familial et amical affi...

Refus de soin à caractère discriminatoire : les députés votent le testing, mais rejettent l’aménagement de la charge de la preuve

Mercredi 4 mars, les députés ont voté l'article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui prévoit des sanctions contre les refus de soins à caractère discriminatoire. Rédigé pour combattre les refus dont sont victimes les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et de l’aide médicale d’État (AME), l'article a vu son champ étendu à l'ensemble des 18 critères de discriminations réprimées par la loi. Cependant, les députés ont amendé le projet...

RSA : la Halde pointe des dispositions discriminatoires

  Saisi par le GISTI, la Halde  considère que certaines dispositions de la loi sur le RSA sont discriminatoires. Dans une délibération adoptée le 20 octobre, que le GISTI publie sur son site, la Halde estime en effet « que la condition de résidence préalable attestée par la possession d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans et exigée des seuls étrangers non communautaires, manque de justification objective et raisonnable, et n’est pas confirme à l’article 14 de l...