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L’entretien d’évaluation, un outil de prévention des discriminations ?

(publié sur Libération.fr le 13 octobre 2011) Un cas d'école : devenu responsable syndical, un informaticien de la Caisse générale de la Sécurité sociale de la Réunion voit l'évolution de sa carrière subitement stoppée. Son référentiel de rémunération et son classement n'évoluent plus, contrairement à ceux de ses collègues. Or, en matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée, et s'il revient au salarié d'apporter au juge des éléments de fait laissant présumer l'existence...

« Par la barbe qui au pis me ventelet »*

(publié sur Libération.fr le 8 septembre 2011) Coup de chaud hier à la mairie de Tremblay-en-France (93). Vers 7h30, RTL annonce que Kamel, un agent municipal, a été suspendu il y a 4 mois pour « manquement aux obligations de réserve et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif. » La Commission disciplinaire de la ville s'apprête d'ailleurs à prononcer sa révocation. En cause, une barbe, jugée trop fleurie, et donc connotée religieusement. Mais quelques heures plus tard, la mairie...

La lutte contre les discriminations, ce supplément d’âme

(publié sur Liberation.fr) Projet de loi sur les retraites d'un côté, projet de loi sur l'immigration de l'autre : deux réformes législatives qui n'ont a priori rien en commun, sinon leur caractère polémique. Un autre trait les rapproche cependant : les deux textes sont dotés chacun d'un article relatif à la lutte contre les discriminations, sans réel rapport avec leurs objets respectifs. S'agirait-il en réalité d'humaniser des textes très contestés et diviseurs ? « Tout se joue pendant la...

La diversité devant les tribunaux

(publié sur Liberation.fr) Deux banques revendiquant leur engagement en matière de « diversité » ont récemment été condamnées pour discrimination. Dans les deux cas, des services de ressources humaines se sont vu reprocher des pratiques en grave contradiction avec des principes éthiques pourtant ostensiblement affichés. Dans un premier cas, c'est une Caisse régionale du Crédit Agricole, celle de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres qui a été condamnée pour discrimination liée à l'âge, selo...

Défenseur des droits : une autorité « indépendante » ?

Le pire est écarté, mais l'inquiétude reste de mise. La réforme constitutionnelle de 2008 prévoyait la création d'un Défenseur des droits, une sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Selon la version du projet de loi adoptée par les sénateurs en commission des lois ce mercredi, cette nouvelle institution absorberait la Halde en récupérant la quasi-totalité de ses compétences. Tout est dans le quasi. Car derrière cette apparente rationalisation ...

Lutter contre les discriminations par la commande publique ?

(publié sur Liberation.fr) Obtenir un marché public à condition de lutter contre les discriminations : c'est en toute discrétion que cette proposition a fait son apparition dans le débat électoral de ces derniers jours. Et pourtant, elle n'est pas sans conséquence. La commande publique représente 10 à 16 % du PIB français, selon les sources, et les collectivités locales en prennent largement leur part. Le 2 mars dernier, le Parti socialiste publiait une charte des élus locaux contre les di...

Qui veut la peau de la Halde ?

(publié sur Liberation.fr) La Halde serait menacée de disparaître. Ou plus exactement, selon des informations livrées par Le Monde la semaine dernière, ses services seraient fondus dans ceux du nouveau Défenseur des droits, qui absorbe déjà le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Dans un pays idéal, où l'exécutif accepterait le rôle de ses contre-pouvoirs, cette solution pourrait faire sens, en marquant l'indivisibilité d...

Des statistiques de la diversité, ou de diversion ?

(publié sur Liberation.fr) On aimerait pouvoir passer à autre chose. Et enfin tourner la page de ce débat décidément improductif sur les statistiques dites de la diversité, ou ethniques, qui monopolise depuis trois ans toute l'attention des acteurs de la lutte contre les discriminations. Une polémique entretenue au détriment surtout de la recherche et de l'invention de réels nouveaux outils, moins controversés et diviseurs, et surtout d'une action publique qui, depuis la création de la Halde ...