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Liberté religieuse en entreprise : la Halde rappelle les cadres légaux

Le 6 avril dernier, le collège de la Halde a adopté un avis sur la liberté religieuse en entreprise et les conditions de son exercice que peut prévoir un règlement intérieur. Ses recommandations se fondent sur une analyse juridique détaillée des textes applicables, et de la jurisprudence européenne et nationale. La Halde commence par préciser dans son avis que le principe de la liberté de religieux s'applique dans l'entreprise, en étant protégé par la Constitution et le cadre communautaire. L...

Un bailleur social de Vénissieux mis en cause pour un refus discriminatoire

Le Canard Enchaôné révèle ce mercredi la situation d'une famille à qui un bailleur social de Vénissieux, la Sacoviv, a refusé un logement pour des motifs pouvant s'avérer discriminatoires. Dans le courrier notifiant le refus, on peut en effet lire : « Madame revêt la burka, ce qui caractérise une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d'égalité des sexes. » « Pétard mouillé », répond le maire de Vénissieux, André G...

Projet de directive horizontale contre les discriminations : premier vote au parlement européen

La commission des libertés civiles du Parlement européen s'est prononcée lundi sur le projet de directive contre les discriminations présenté par la Commission européenne. Ce texte vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, pour s'appliquer à la protection sociale et aux soins de santé, aux avantages sociaux, à l’éducation et à l’accès aux biens et aux services. Le projet de directive devrait ainsi compléter de p...

Le Monde publie une enquête sur « l’Islam au bureau »

Le Monde daté du 4 novembre fait le point sur la pratique de l'Islam en milieu professionnel. L'article ouvre sur le portrait d'une entreprise « multiculturelle » affichant la composition des repas, disposant d'un local de prière et, pour les fêtes de fin d'année, offrant un colis où sont exclus foies gras et alcools, soulignant la singularité de ce type de société. Pascal Bernard, de l'ANDRH, se veut pragmatique : « confrontés à des demandes de ce type de plus en plus fortes, les recruteurs ...

Contrat d’accueil et d’intégration : le refus du port de la burqa n’est pas discriminatoire, selon la Halde

Saisie par l'Anaem (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations), la Halde a estimé que l’interdiction du port de la burqa n'est pas incompatible avec le principe de non-discrimination dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire en vue d’un contrat d’accueil et d’intégration (décision téléchargeable ici). Selon le le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), l'Anaem a pour mission de préparer tout étranger nouvellement installé ...