Infos-discriminations.fr

Victime de racisme, un stagiaire de la police municipale n’est pas titularisé : le Conseil d’État ordonne un réexamen

Recruté par la commune de Lattes (Hérault) comme stagiaire à la police municipale, Monsieur A. avait vu sa titularisation refusée par le maire. Constatant des irrégularités, la Cour administrative d'appel avait annulé l'arrêté de non-titularisation, et enjoint la commune de prononcer sa titularisation. C'est donc une requête en annulation de ces deux décisions de la Cour d’appel par la commune de Lattes que le Conseil d'État a examinée. Dans son jugement rendu le 13 janvier 2010, le Conseil d...

Le tribunal correctionnel de Versailles condamne un employeur du BTP pour discrimination à l’embauche

« On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs » avait déclaré le chef d'une entreprise de travaux publics à un ingénieur lors d'un entretien d'embauche pour un poste de conducteur de travaux, selon un article du Moniteur. Pour se défendre, l'employeur a avancé avoir prononcé cette remarque après avoir constaté une surqualification du postulant. Selon lui, sa décision était d'abord fondée l'inadaptation du candidat au poste. Le tribunal correctionnel de Versailles n'a pas ...

La Compagnie des wagons-lits condamnée pour discrimination

La Compagnie des wagons-lits a été condamnée par le Conseil des prud'hommes pour discrimination raciale. Elle devra verser à la victime 50.000 euros de rattrapage de salaire, et 6.000 euros de dommages et intérêts, selon l’AFP. Manutentionnaire depuis 1990, et détenteur de plusieurs diplômes universitaires, le salarié, d'origine togolaise, n’avait pas évolué dans sa carrière, pendant que certains de ses collègues, moins qualifiés et embauchés plus tard, sont devenus cadres. Pour SOS-Racisme, ...

Racisme dans le sport : l’Agence des droits fondamentaux réunit fédérations sportives et ONG

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a réuni les 18 et 19 février une conférence sur le « Racisme et la discrimination ethnique dans le sport et les initiatives pour les combattre. » Rassemblant notamment plusieurs fédérations sportives européennes et organisations de lutte contre le racisme, cette conférence est la dernière étape d'un programme de l'Agence qui a débuté en novembre 2008, et qui doit se conclure par la publication d'un rapport à la fin du premier semestre 2010.

Condamnation d’Airbus pour discrimination : le jugement est publié

La Halde vient de rendre public l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse sur l'affaire opposant Airbus France à l'un de ses anciens intérimaires, Monsieur L.. Les attendus du jugement s'avèrent sévères à l'égard de l'avionneur. Dans une première partie du jugement, la Cour d'appel a considéré les faits présentés par le plaignant et par la Halde pour les accepter comme des éléments tendant à laisser supposer l'existence d'une discrimination. Pour le poste convoité, Monsieur L. semblait en eff...

Discrimination à l’embauche : Airbus condamné en appel

Un technicien intérimaire, s'estimant victime de discrimination de la part d'Airbus France, avait saisi le Conseil des prud'hommes de Toulouse (cf cet article du 17 novembre 2008, et cet autre article du 16 décembre 2008.) Le plaignant avait alors expliqué : « on m’a donné trois raisons différentes de ne pas m’embaucher : le fait que je n’avais pas de bac professionnel, puis que j’étais agressif avec mes collègues et on m’a même accusé d’avoir commis des erreurs sur mon poste alors que j’étais e...

Le propriétaire d’un bar nantais condamné pour discrimination

Le propriétaire d'un bar nantais, le Remorqueur, a été condamné le 25 janvier 2010 pour discrimination, pour avoir fait refuser l'entrée de son établissement à une personne à raison de son origine supposée. Le 12 septembre 2009, la victime, prénommée Mohammed, se voyait en effet interdire l'entrée du bar par un vigile, au motif qu'« on ne fait rentrer ni les Arabes, ni les Roumains, ce sont les ordres. » À l'audience du tribunal correctionnel de Nantes, le propriétaire a reconnu avoir laissé ...

Harcèlement raciste : l’hôtel Negresco condamné pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail

L'hôtel Negresco, à Nice, a été condamné à la suite de faits de harcèlement moral à caractère raciste. Un de ses employés s'était en effet plaint de brimades particulièrement haineuses de la part de ses collègues et de sa hiérarchie de 1993 à 2004. D'origine étrangère, l'employé avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de faire cesser les manifestations racistes à son encontre, comme le rapporte l'avocat de la victime sur son blog (voir aussi la dépêche AFP). Parmi ces faits, nombreux,...

La cour d’appel de Versailles condamne un huissier de justice pour discrimination

Monsieur M., ancien salarié d'un huissier de justice à Orléans, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d'appel de Versailles, le 2 décembre 2009, notamment pour discrimination. Durant tout la durée de son contrat, Monsieur M. était resté cantonné à des tâches sans rapport avec ses qualifications, et sans que l'employeur ne puisse en justifier la raison. Il fut finalement licencié pour faute grave, mais, selon une enquête de la Halde, sans base réelle. Selon le témoignage d'u...

Accusé de discrimination raciale, le maire de Villeurbanne est relaxé

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, était accusé de discrimination raciale par Sirma Oran-Martz, une femme d'origine turque, par ailleurs militante des Verts. Cette dernière aspirait à être candidate sur la liste menée par l'actuel maire socialiste lors des élections municipales de 2008, mais elle y avait renoncé, reprochant à Jean-Paul Bret de lui avoir demandé de condamner publiquement le génocide arménien. Jugé le 6 novembre dernier par la 6e chambre correctionnelle de Lyon, le maire...