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Discrimination à l’embauche : la Halde rappelle à l’ordre plusieurs mairies

La Halde a récemment transmis des observations à plusieurs mairies, les rappelant à la loi et leur recommandant une plus grande transparence dans leurs décisions relatives à la gestion du personnel. La Haute autorité a en effet estimé contraires au principe de non-discrimination plusieurs décisions de non-renouvellement de contrats de travail ou de rejet de candidatures à certains postes. - Dans un premier cas (délibération nº 2009-411 du 21 décembre 2009), la Halde a examiné la saisine de Ma...

Emploi contractuel en mairie : la Halde alerte sur la discrimination liée aux opinions politiques

Dans une délibération adoptée le 9 février 2009, la Halde fait état du cas d'une ex-agente de mairie, écartée d'un poste pour des motifs potentiellement liés à ses engagements politiques. Cette contractuelle avait été engagée du 8 septembre 2005 en contrat à durée déterminée sur un poste au service des locations de salles. Le CDD, d'une durée initiale de trois mois, avait été prorogé par trois fois, jusqu'à prendre fin le 31 juillet, sans être une nouvelle fois prorogé, ni renouvelé. Interrog...