Infos-discriminations.fr

Deux responsables régionaux de Lidl mis en cause pour discrimination à l’embauche

Le directeur régional pour l'Ile-de-France, l'Oise et l'Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte d'une jeune femme de nationalité étrangère. Cette dernière reproche à l'entreprise d'avoir refusé de l'embaucher au motif qu'elle est titulaire d'un titre de séjour « vie privée vie familiale. » Selon le Courrier Picard, « des témoins entendus dans le dossier ont affirmé que des consigne...

Condition de nationalité pour la profession de notaire : la France condamnée pour discrimination

En avril 2008, la Commission européenne avait introduit des recours en manquement contre six États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, France, Luxembourg et Autriche) au motif que ceux-ci réservent la profession de notaire à leurs seuls ressortissants (cf. sur Infos-dicriminations.fr : Condition de nationalité pour la profession de notaire : l’avocat général de la Cour européenne de Justice recommande de condamner la France et cinq autres États). Dans une décision rendue ce mardi 24 mai, la Cou...

Les quotas envisagés à la Fédération française de football quatre fois illicites

Ce samedi 30 avril, Médiapart a révélé que, lors d'une réunion qui s'est tenue le 8 novembre 2010, des cadres de la Direction technique nationale (DTN) de la Fédération française de football (FFF) avaient envisagé la mise en place de quotas selon des critères d'origine à l'entrée des centres de formation sous leur responsabilité. S'il s'avèrait que la DTN fût passé des mots aux actes, de sérieux risques pénaux pèseraient notamment sur François Blaquart, directeur technique aujourd'hui suspendu, ...

Dénoncé comme discriminatoire, le site « Admission post-bac » a été mis en conformité avec les recommandations de la Halde

Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié, le 9 février dernier, un communiqué annonçant la mise en conformité aujourd'hui effective du site admission-postbac.fr avec les recommandations de la Halde. Le 31 janvier, la FCPE, l'UNEF et l'UNL avaient en effet annoncé leur intention de saisir la Halde, s'étonnant que les lycéens de nationalité étrangère ne puissent s'inscrire sur le site ouvert par le ministère pour faciliter les préinscriptions et les dépôts de candidatur...

Emplois fermés aux étrangers : la SNCF attaquée pour discrimination

360 salariés ou retraités marocains de la SNCF ont attaqué l'entreprise publique pour discrimination, rapporte l'AFP dans une dépêche daté du 14 décembre. Recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF avec un statut de contractuel, ces salariés n'ont jamais obtenu le statut de cheminot, accessible depuis peu aux seuls ressortissants de pays de l'Union européenne. Selon l'AFP, « le statut de cheminot n'est également pas accessible aux personnes embauchées au-delà de l'âge de 30 ans et à certai...

Condition de nationalité pour la profession de notaire : l’avocat général de la Cour européenne de Justice recommande de condamner la France et cinq autres États

Au moment où le Conseil supérieur du notariat lance une campagne de communication décalée (cf. « Justin Conseil, notaire et rappeur »), un avocat général de la Cour européenne de justice vient de rendre publiques ses conclusions sur le recours en manquement engagé par la Commission européenne à l'encontre de six États, dont la France. Cette requête vise à examiner la conformité aux traités de la condition de nationalité pour exercer la profession de notaire. La Commission européenne reproche en ...

Discriminés à raison de leur nationalité, dix anciens mineurs marocains obtiennent réparation

Saisi par dix anciens mineurs marocains, le Conseil des prud’hommes de Lille a condamné l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour discrimination, ce 20 mars 2010. L'ANGDM est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit et reprend les obligations des exploitants, dont Charbonnages de France, l'ex-employeur des mineurs. Les victimes avaient demandé, en vain, la conversion en capital des avantages en nature que les mineurs per...

La Fédération française de football discrimine les jeunes joueurs étrangers

Depuis le 20 novembre 2009, la Fédération française de football (FFF) n'accorde plus de licence aux mineurs étrangers. Les enfants souhaitant s'inscrire un club affilié à la FFF doivent produire la preuve qu'ils résident sur le territoire depuis au moins cinq ans. Dans un article publié le 3 mars, l'Humanité, cite l'exemple de la ligue de Paris-Ile-de-France qui a demandé à un jeune une « justification d’activité professionnelle pour au moins l’un des parents (contrat de travail ou attestatio...

Valérie Pécresse promet de lever les restrictions d’accès à certains laboratoires de recherche pour les étudiants étrangers

Rue89.com révélait dans un article publié le 27 janvier la différence de traitement subie par des étudiants étrangers dans l'accès aux locaux d'un laboratoire de recherche affilié à l'INRIA-Nancy. Certains établissements dont les travaux relèvent du « Patrimoine scientifique et technique » (P.S.T.) sont en effet soumis à un régime restrictif. Il s'agit pour l'État français d'exercer sa vigilance sur les domaines de recherche scientifique présentant un enjeu de lutte contre la prolifération d'arm...

La Halde rappelle qu’il est discriminatoire de refuser une allocation familiale à un enfant étranger entré sur le territoire en dehors d’une procédure de regroupement familial

La Halde vient de rendre publiques six délibérations qu'elle a prises cette année concernant les cas de résidents étrangers s'étant vus refuser le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant entré sur le territoire français en dehors de la procédure de regroupement familial. Le code de sécurité sociale dispose que, pour ouvrir droit aux prestations familiales, l’enfant étranger doit produire un document prouvant que son séjour en France résulte d'une procédure de regroupement familial...