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Des parents se mobilisent contre le refus de scolarisation de leur enfant handicapé

Le 8 septembre dernier, le Monde rapportait les difficultés des parents qui, en cette rentrée scolaire, ont voulu inscrire à l'école leur enfant handicapé. Faute d'un renouvellement en nombre suffisant des Assistants de vie scolaire (AVS), des établissements sont amenés à refuser l'accueil d'enfants qui nécessitent un accompagnement par un adulte. Dans le Lot-et-Garonne, le jour de la rentrée, une mère avait dû rebrousser chemin avec son fils : malgré un avis de la Maison départementale des p...

Refus de service à des personnes handicapées : un restaurateur condamné

Ce vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné un restaurateur à 6000 euros d'amende pour discrimination à raison du handicap. Celui-ci avait refusé de servir un groupe de personnes handicapées pour le réveillon du 31 décembre 2007. Le restaurateur avait pourtant donné son accord à la réservation, mais c'est quand il a appris que le groupe était composé de personnes handicapées qu'il s'est ravisé, aggravant son cas par des propos déplacés.

Projet de directive horizontale contre les discriminations : premier vote au parlement européen

La commission des libertés civiles du Parlement européen s'est prononcée lundi sur le projet de directive contre les discriminations présenté par la Commission européenne. Ce texte vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, pour s'appliquer à la protection sociale et aux soins de santé, aux avantages sociaux, à l’éducation et à l’accès aux biens et aux services. Le projet de directive devrait ainsi compléter de p...

Air France condamné au civil pour avoir refusé des billets à un couple de mal-voyants

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Air France à 2000 euros de dommages et intérêts à un couple de mal-voyants. En mars 2004, le couple avaient réservé un vol pour Brest pour eux-mêmes et leur enfant de six mois. La compagnie, qui avait exigé que l'enfant soit en outre accompagné d'un adulte voyant, avait refusé de délivrer les billets. Le tribunal des référés de Nice avait alors ordonné à Air France d'accorder ces billets, mais le couple a choisi de porter plainte pour discrimination. ...

Nouvelles délibérations en ligne sur le site de la Halde

La Halde a mis en ligne plusieurs délibérations adoptées par son collège en novembre. On y trouve notamment : une délibération relative à  des consignes discriminatoires données par une personne, en sa qualité de futur employeur, à l’occasion de la recherche d’une aide à domicile, qui excluait de ses recherches les personnes originaires d’Afrique noire (délibération n°2008-242) ; une délibération relative à la rémunération d'un travailleur handicapé, dont le montant est inférieur au sal...

Une diversité qui inclut le handicap

Le 25 décembre, Le Monde a publié une tribune de Monique Pelletier, présidente du Conseil national handicap et ancienne ministre, et d'Edouard Braine, avocat au barreau de Paris, intitulée « Oui à la diversité, mais à toutes les diversités, y compris le handicap. » Les auteurs regrettent que la notion de diversité ne soit pas étendue aux personnes souffrant d'un handicap, en citant en exemple la composition du gouvernement ou de la haute fonction publique. Au-delà de ces symboles, les auteurs...

La Commission européenne relance la réflexion sur les discriminations liées au handicap

A l'occasion d'une conférence « Agir localement pour une société pour tous » qui se tient le 1er et 2 décembre à Bruxelles, le commissaire européen responsable de l'égalité des chances, Vladimír Špidla, annonce le lancement d'une réflexion sur le prochain plan d'action européen en faveur des personnes handicapées. Ces réflexions s'appuient sur la discussions en cours d'une proposition de directive sur l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens, aux services, au logement, à la santé ...

Le supplément Économie du Monde publie un dossier sur l’emploi des personnes souffrant de handicap

A l’occasion de la 12e semaine pour l’emploi des handicapés, le supplément Économie du Monde vient de publier un dossier sur la place des personnes handicapées dans le monde de l’entreprise. L’enjeu est de taille, puisque, comme le rappelle le journal, la loi Handicap de 2005 augmentera la contribution des employeurs publics et privés qui embauchent moins de 6% de handicapés. Les pénalités versés à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) se s...

Un dresseur se voit refuser l’accès au club équestre municipal au motif qu’il est handicapé

Laurent Marteau, champion de France de dressage aux championnats Handisports, s'est vu refuser son inscription au club équestre municipal de Reims. Selon un éducateur qui connaît bien Laurent Marteau,  « le motif de refus qu'ils invoquent ne tient pas la route. À mon avis, ils risquent d'avoir des problèmes. » Pour l'adjoint chargé des équipements sportifs, Alain Simon, « il n'y a aucune discrimination de notre part dans cette affaire […] ce monsieur veut venir en individuel mais notre club ne d...

Sortie du premier Code du handicap

Aujourd'hui paraît en librairie le premier Code Dalloz sur le handicap. Selon un communiqué de la Halde publié le 10 octobre, « il était nécessaire de rassembler en un seul Code l’ensemble des droits et dispositions spécifiques aux personnes handicapées, jusque là éparpillés dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques. » Rédigé par la Halde et la FNATH (Fédération nationale des accidentés de la vie), le code « traite de l’ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité,...