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Pour la Cour d’appel de Paris, à BNP-Paribas, « l’intégralité de la population féminine est discriminée »

Dans un arrêt rendu le 5 mai 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné BNP Paribas pour discrimination envers une salariée. La juridiction a ainsi infirmé un précédent jugement du Conseil des prud'hommes qui avait débouté la victime d'une partie de ses demandes. En mai 2008, le Conseil des prud'hommes de Paris lui avait certes accordé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, mais sans reconnaître de traitement discriminatoire dans le déroulement de sa carrière. Madame N. s'estimai...

Deux entreprises condamnées pour discrimination liée à l’état de grossesse

La Halde s'est félicitée cette semaine de la condamnation de deux entreprises pour discrimination liée à l'état de grossesse. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Écartée de son poste à son retour de congé de maternité puis licenciée pour avoir refusé un emploi qui constituait un déclassement professionnel, une ex-directrice de publicité de Yellow Media, éditrice de plusieurs magazines d'informatique (dont Windows News et Le Magazine Officiel Windows), a ainsi...

Discrimination à raison de l’état de grossesse : la Halde publie un dépliant d’information

La Halde vient d'annoncer la publication d'un dépliant visant à informer sur la discrimination à raison de l'état de grossesse et qui sera distribué à 1,5 million d'exemplaires. Plus généralement, la brochure évoque les droits des femmes enceintes et les obligations de leurs employeurs. La Halde fait en outre savoir que, depuis sa création, elle a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations) au cours de l’année 2009.

Discrimination sexuelle après un congé maternité : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’AFPA

Le 16 décembre 2008, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de l'AFPA (Association formation professionnelle des adultes) pour discrimination sexuelle envers une salariée qui, à son retour de congé maternité, avait été privée du poste qu’elle avait occupé pendant 17 mois, mais aussi de la promotion qui avait été envisagée pour elle. Engagée comme sténographe en 1982, la victime est promue responsable d'unité en 1994. La DRH envisage dans une note interne de la promouvoir à un poste d...

Condamné pour discrimination à raison de la grossesse

Le Conseil des prud’hommes des sablas d’Olonnes a condamné une société à verser à une de ses salariées 15.060 € de dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de grossesse.  La plaignante, esthéticienne, était embauchée par Toraja, une société gérant un hôtel et un casino. Son premier contrat saisonnier a été suivi d’un CDI. Quelques jours après un arrêt consécutif à des nausées dues à son état de grossesse, l’employeur lui signifie la rupture de sa période d’essai. L’enquête de...