Infos-discriminations.fr

Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité

Souffrant d'une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l'entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai dit que j'étais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de ma séropositivité, il m'a dit qu'il ne pourrait pas me soigner », témoigne le patient sur France Infos, qui s'est alors plaint auprès du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes et de sa Caisse régionale d'Assurance maladie. Interrogé par France Info, le ...

Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique

Paul (prénom d'emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme stabilisée. Depuis juillet 2008, Paul fréquente la Maison des enfants et des loisirs de Pleuven (Finistère). Mais le 18 mars 2010, le maire de Pleuven demande aux parents de Paul de bien vouloir trouver « une solution d’accueil plus adaptée. » Un animateur du centre de loisirs a en effet découvert des ampoules de Valium dans le sac ...

Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation

Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune d'Orléans, au titre d'un contrat « adultes relais » renouvelable une fois. À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte à reprendre son poste, mais avec quelques réserves :  :  Monsieur X. « doit rester strictement sur les mêmes horaires de travail 19h-1h, éviter au maximum les changements de secteur, et revoir dans 3 mois ou avant si besoin. » Le 15 décembre 2005, le mai...

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

Victime en 2005 d'un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d'arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son retour, sa hiérarchie change son affectation, au motif que « le mi-temps thérapeutique prescrit est incompatible avec la direction d'une caisse de Crédit Mutuel. » Pour la salariée, cette nouvelle affectation ne correspond cependant en rien à sa qualification, et const...

Plusieurs condamnations pour discrimination ont clos l’année 2010

Selon l'AFP, le 15 décembre 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné ED (groupe Carrefour)  pour discrimination syndicale, et devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à un délégué. Bloqué dans sa carrière, le salarié, a relevé la Cour, était « interdit de circuler au sein de la société, interdit d’affichage d’informations syndicales, interdit à des salles de réunions. » Son avocat a notamment expliqué qu'il « avait été mis au ban pendant dix-huit ans, employé à des travaux très durs en...

Justifier un retard de carrière par des absences pour maladie est discriminatoire

Par un arrêt rendu le 28 janvier 2010, la Cour de cassation a considéré qu'un retard d'évolution professionnelle motivé par des absences pour maladie est discriminatoire. Engagé comme novice en 1981 par la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), devenu matelot en 1982, Monsieur X. n'avait été titularisé qu'en 1998. M. X. avait fait valoir que des marins engagés en même temps que lui, ou plus tard avaient été titularisés plus rapidement, puis promus. Il avait alors saisi le tribu...

Sida Info Service publie une enquête sur les discriminations vécues par les personnes vivant avec le VIH

Sida Info Service vient de publier les résultats d'une enquête réalisée sur ses lignes d'écoute auprès de 273 personnes vivant avec le VIH. 54 % des personnes interrogées pensent avoir déjà été discriminées du fait de leur séropositivité. 48 % rapportent une situation vécue comme discriminante dans le domaine de la santé. 27 % disent avoir vécu un épisode discriminatoire dans le cadre de leur travail. Et surtout, selon l'association, malgré le souhait d’une personne sur cinq d’engager une démarc...

« DRH et HIV » : une projection suivie de la présentation d’une enquête

Le 26 janvier prochain, Sidaction et le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) présenteront un documentaire intitulé « DRH & HIV » (15h00, théâtre de l'Opprimé, Paris). Ce documentaire met en lumière les difficultés subies par les personnes vivant à le virus du sida dans la recherche d'un emploi ou dans le déroulement de leur carrière, au travers de témoignages et de mises en situations organisées par le CJD lors de théâtres-forums. La projection sera suivie de la présentation d'une enquête «...