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Les délégués syndicaux moins bien payés que leurs collègues, surtout s’ils sont à la CGT

Thomas Breda, doctorant à l'École d'Économie de Paris, vient de publier un article portant sur les salaires des délégués syndicaux. Les données étudiées ont été extraites de l'enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de 2004-2005 réalisée par la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) dans 3.000 établissements d’au moins 20 salariés. Le chercheur a examiné les écarts de salaire éventuels entre les délégués syndicaux et leu...

Un magasin Leclerc condamné pour discrimination syndicale

Au terme d'un congé parental, Madame X., employée du centre Leclerc d'Auch, est convoquée le 2 janvier 2006 à un entretien préalable à un licenciement. La direction du magasin motive cette décision en expliquant avoir découvert « différents problèmes relationnels avec les pharmaciens et le secteur caisses », et notamment un non-respect des consignes, un manque d'intérêt pour l'entreprise, un « mauvais esprit » et un « caractère désagréable et hautain. » Trois semaines auparavant, le secrétaire g...

Attribuer une prime à des salariés non-grévistes est discriminatoire, rappelle la Cour de cassation

À la suite d'un mouvement de grève, un employeur du Maine-et-Loire avait versé une prime exceptionnelle de 150 euros aux salariés ayant travaillé durant le conflit, afin de compenser une charge inhabituelle de travail. En l'absence de leurs collègues grévistes, ces salariés avaient en effet dû assurer un certain nombre de tâches supplémentaires, avançait l'employeur. Le Conseil des prud'hommes de Cholet avait cependant jugé qu'il était discriminatoire de réserver une telle prime aux seuls salari...

La Caisse d’allocations familiales du Sud Finistère condamnée pour discrimination syndicale

Le 9 avril 2010, la Caisse d'allocations familiales du Sud Finistère a été condamnée par le Conseil des prud'hommes de Quimper pour discrimination syndicale envers des délégués de la CFDT (cf. un article du Télégramme, daté du 23 avril 2010). Les victimes s'étaient plaintes de blocages dans le déroulement de leur carrière. Concernant l'un des trois délégués syndicaux, le Conseil des prud'hommes a relevé des iniquités : « Il est constant qu'entre 2003 et 2009, il n'a obtenu contrairement aux a...

Aménagement de la charge de la preuve et tableaux comparatifs des situations : la Cour de cassation précise sa jurisprudence

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle que lorsqu'un salarié produit des tableaux comparatifs laissant supposer l'existence d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, le juge doit demander à l'employeur de fournir les éléments justifiant les écarts constatés. Dans les deux affaires examinées par la chambre sociale de la Cour de cassation, les Cours d'appel avaient en effet retenu des observations relativisant la portée de ces comparatifs, sans demander à l'employeu...

Pour la Cour de cassation, établir l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison des situations

Une agente de la SNCF à la retraite s'était tournée vers le Conseil des prud'hommes pour obtenir le paiement par son employeur de dommages et intérêts. Elle se plaignait en effet d'avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination dans l'évolution de sa carrière à la suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé La Cour d'appel de Nancy avait débouté la salariée au motif notamment qu'elle « se bornait à affirmer avoir subi un ralentissement de carrière de nature discrimi...

La SNCF signe un accord pour la reconnaissance du parcours syndical

La SNCF vient d'annoncer la signature d'un accord avec la CGT, la CFDT et l'UNSA relatif à la reconnaissance du parcours syndical, au droit à formation des représentants du personnel et à la carrière des cheminots mis à disposition d’un syndicat. Signé le 11 janvier, cet accord vient renforcer le principe de non-discrimination à raison de l'appartenance syndicale en prévoyant pour les agents concernés un accompagnement en vue de la poursuite de leur carrière au terme de leur mandat syndical (VAE...

Condamnation en référé de Sagem pour discrimination syndicale

Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2009, la Cour d'appel de Paris, saisie en référé, a condamné Sagem à verser 300.000 euros de provisions sur des dommages et intérêts futurs à cinq salariés de l'usine d'Argenteuil, par ailleurs militants à la CGT. L'affaire doit encore être jugée sur le fond par le Conseil des prud'hommes. Selon un article de l'Humanité paru le 27 janvier, les victimes ont avancé une enquête de l'Inspection du travail, qui a constaté que les salariés étaient placé dans une «...

Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale

La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l'AFP, qui rapporte une source syndicale. L'entreprise devra verser à trois salariés, tous élus CGT, des dommages et intérêts entre 10.000 et 25.000 euros chacun, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois après notification du jugement. Renault Trucks avait été condamné par la cour d'appel de Colmar le 5 juin 2008. Cinq salariés repro...

La Cour de cassation rappelle que le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à l’ensemble des revenus perçus.

Licencié pour motif économique en 2001, un salarié de la société Recyclex s'était plaint de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. Cet ouvrier polyvalent était élu délégué du personnel de 1983 à 1990, et membre du CHSCT de 1983 à 2000. Pour en juger, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait estimé le 10 mai 2007 « qu'il ne peut être reproché à l'expert d'avoir pris en compte les salaires bruts de base et non les salaires "bruts perçus à la sortie" dès lors que ces dernier...