Appartenance à une ethnie

IBM condamnée pour discrimination syndicale

Selon un communiqué de la CGT de l'Hérault, IBM a récemment été condamnée par deux Conseils de prud'hommes, celui de Montpellier et celui de Nanterre, pour discrimination syndicale. Selon le syndicat, les CPH ont ordonné « à IBM le rattrapage des carrières et salaires des délégués concernés au niveau de leurs collègues de travail et fixe la réparation des situations de chacun d’eux à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit. » La CGT rappelle qu’« au cours des 10 dernières années...

Pour la Halde, interdire l’accès des campings aux gens du voyage est discriminatoire

Dans une délibération adoptée le 25 janvier 2010 (transmise à l'association des Maires de France, et téléchargeable sur le site de la Gazette des communes), la Halde recommande à Maire de revoir les règles d'accès à un camping municipal interdit aux gens du voyage. Une association s'était en effet plaint d'un arrêté qui, dans son article 1er, prévoyait : « Le terrain de camping municipal du “Moulin B” est réservé exclusivement aux touristes. Ne sont considérés comme touristes que les personnes q...

L’Agence des droits fondamentaux publie les résultats complets de son enquête sur les discriminations

L'Agence des droits fondamentaux dévoile une nouvelle série de résultats de son enquête EU-MIDIS sur les discriminations vécues par les personnes appartenant à des groupes minoritaires. De précédents chiffres avaient déjà été publiés concernant deux groupes, les Roms et les Musulmans. Au total, ce sont 23.000 personnes qui ont été interrogées. Il ressort de cette étude que « 11 % des Nord-Africains interrogés ont souffert de discrimination en raison de leur origine ethnique lorsqu’ils se trouva...

Refus de scolarité : un maire condamné pour discrimination

Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) a été jugé coupable de discrimination par le tribunal correctionnel de Nancy le 17 août 2009. En septembre 2008, l'édile avait refusé de scolariser trois enfants issus de la communauté des gens du voyage, au motif que les familles occupaient une aire de stationnement interdite : selon sa logique, elles ne pouvaient valablement justifier d'un domicile sur le territoire de la commune. L'élu a été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à ch...

Journée des Roms : plusieurs institutions européennes interpellent les gouvernements

Quelques jours après la remise d'un prix au Parlement européen et à son président Hans-Gert Pöttering par les associations de Roms, l'Agence de l'Union Européenne pour les droits fondamentaux (FRA), le Commissaire pour les droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'Office pour les institutions démocratiques et les droits de l'Homme (ODHIR) de l'Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et le Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE (HCNM) ont signé un comm...

Une plainte pour discrimination contre les pancartes « Interdit aux gens du voyage »

L'association des gens du voyage du centre social des Alliers d'Angoulême vient de porter plainte contre X pour discrimination, contre l'affichage de panneaux « Stationnement interdit aux gens du voyage. » Ces pancartes sont en effet fréquentes sur les aires de stationnement, et leur intitulé, qui cible une population précise, est d'évidence stigmatisant. (Source : Charente-Libre, Rue89)