Infos-discriminations.fr

Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ

La convention collective applicable au personnel de bord de Deutsche Lufthansa interdit à ses pilotes d’exercer leur activité après 60 ans. S'estimant victimes d'une discrimination fondée sur l'âge, trois commandants de bord avaient saisi les tribunaux allemands pour leur demander d'ordonner la poursuite de leur contrat de travail qui avait pris fin l'année de leurs 60 ans. Le tribunal fédéral du travail allemand avait alors demandé à la Cour européenne de justice si une convention collective pr...

Un tiers des dirigeants de PME assument une discrimination envers les seniors

Le baromètre des PME, une enquête mensuelle réalisée auprès de 300 entreprises par Ipsos pour LCL, La Tribune et BFM TV (à télécharger), a relayé la question d'un lecteur de La Tribune sur l'emploi des seniors dans son édition du moi de mai 2011. Cette question était formulée en ces termes :  « Madame, Monsieur, je suis en recherche d'emploi, j'ai 57 ans. Un cabinet de recrutement vient de me confirmer que la non-embauche des seniors vient des dirigeants de sociétés. Les cabinets de recrutement ...

EDF condamnée pour discrimination liée à l’âge

En 2004, un agent d'EDF est mis à la retraite d'office, au motif qu'il a atteint l'âge de 55 ans. Le salarié n'a cependant pas suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et il demande donc à pouvoir continuer à exercer son activité, ce que l'entreprise refuse. Son inscription aux Assedic est également rejetée, au motif qu'il est issu du secteur public. Mais s'apercevant plus tard qu'une convention entre EDF et l'Unedic prévoit précisément la prise en charge des salariés dan...

Ipsos et Le Figaro tentent un « Baromètre diversité »

Le Figaro vient de publier les résultats d'un « Baromètre diversité » réalisé par Ipsos par téléphone auprès de 504 entreprises de 20 salariés et plus relevant de l'industrie-BTP, du commerce et des services. Les entreprises interrogées affirment pour une majorité d'entre elles mener des actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (78 %), l'emploi de jeunes qui entrent dans la vie active (76 %), le recrutement et le maintien dans l'emploi des seniors (73 %), le recrutement e...

Discriminations des femmes âgées : le Parlement européen apporte sa contribution au débat sur les retraites

Dans une résolution votée le 7 septembre 2010, le Parlement européen a souhaité attirer l'attention de la Commission européenne sur les discriminations dont peuvent être victimes les femmes âgées, et alerter les États sur les effets des réformes des systèmes de retraite quant au niveau de pension des femmes. Les députés européens se sont appuyés sur plusieurs données démographiques. D'une part, ils mettent en avant un taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus de 19 % da...

Insuffisamment justifiée, une mise à la retraite d’office à 60 ans est discriminatoire, selon la Cour de cassation

Par deux arrêts rendus le 11 mai 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'une mise à la retraite d'office à 60 ans est discriminatoire dès lors qu'elle n'est pas justifiée par des objectifs légitimes de politique de l'emploi ou à des spécificités de sécurité. Employée à compter du 26 mai 1986 par l’Opéra national de Paris en qualité de de régisseur de production, puis de chef du service patrimoine, Madame X. reçoit le 6 janvier 2005 une lettre de son employeur lui notifian...

Une caisse régionale du Crédit agricole condamnée pour discrimination liée à l’âge

La Halde a récemment mis en ligne une décision de la Cour d'appel de Poitiers prise il y a plus d'un an condamnant le Crédit Agricole de Charente Maritime et des Deux-Sèvres pour discrimination liée à l'âge. Cet arrêt rendu le 17 février 2009 est doublement singulier : d'une part, il précise que si la victime fait erreur sur le critère de discrimination (son apparence physique), elle ne peut être privée du droit d’agir sur le fondement d’un autre critère (l’âge) ; d'autre part, il révèle que, da...

Nouveaux succès judiciaires pour la Halde

La Halde vient de publier deux jugements rendus par le Conseil des Prud'hommes de Nantes et le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. La Haute autorité avait présenté ses observations lors des audiences. Une préparatrice en pharmacie avait saisi le conseil des prud'hommes de Nantes d'une demande en réparation d'un licenciement qu'elle estimait discriminatoire. De retour d'un congé maladie, reconnue travailleur handicapé, elle s'était en effet vue proposer à plusieurs reprises de...

L’Université François Rabelais de Tours condamnée pour discrimination fondée sur l’âge

Dans une décision rendue le 1er avril 2010, le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Université François Rabelais de Tours pour discrimination fondée sur le critère de l'âge. Monsieur G., ingénieur en électronique informatique et hydraulique, avait été recruté le 21 janvier 1999 par l'Université François Rabelais de Tours au titre d'un Contrat emploi solidarité ensuite renouvelé à plusieurs reprises jusqu'en juillet 2005. M. G. assurait alors les fonctions d'assistant informatique au ...

Discrimination à l’embauche : la Halde rappelle à l’ordre plusieurs mairies

La Halde a récemment transmis des observations à plusieurs mairies, les rappelant à la loi et leur recommandant une plus grande transparence dans leurs décisions relatives à la gestion du personnel. La Haute autorité a en effet estimé contraires au principe de non-discrimination plusieurs décisions de non-renouvellement de contrats de travail ou de rejet de candidatures à certains postes. - Dans un premier cas (délibération nº 2009-411 du 21 décembre 2009), la Halde a examiné la saisine de Ma...