Infos-discriminations.fr

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination directe ou indirecte. » C'est pour répondre à cette contradiction apparente que le Haut Conseil à l'Intégration vient de publier un avis intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. » Le Haut Co...

Égalité professionnelle : le gouvernement tarde à publier le décret d’application

La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes avait rendu «obligatoire » la négociation au sein des entreprises en vue de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. L’application d’éventuelles sanctions encourues en cas de non-respect du délai alors fixé au 31 décembre 2010 avait cependant été renvoyée au vote d’un texte ultérieur. C'est lors de l'examen du projet de loi sur les retraites, à l'automne 2010, que le principe de sa...

La Halde publie son dernier rapport annuel

Ce vendredi 29 avril, la Halde a rendu public son rapport annuel 2010 — le dernier avant son intégration au Défenseur des droits, effective depuis le 1er mai. Comme chaque année, la Haute autorité fait état d'une progression du nombre de réclamations reçues (12.467 en 2010, contre 10.545 en 2009). La répartition de ces réclamations par secteur ne change pas : près de la moitié (49,7 %) d'entre elles sont liées à l'emploi. Le secteur privé est concerné pour les deux tiers de ces réclamations. ...

La Halde veut sanctionner la discrimination territoriale

La Halde vient de rendre publique une délibération très attendue (à télécharger), relative aux « discriminations fondées sur le territoire », qui fait suite à plusieurs saisines de collectivités locales et à un retentissant testing sur les discriminations territoriales. Se fondant sur les travaux de son comité consultatif, composé notamment de représentants associatifs, la Halde recommande en premier l'adoption d'une mesure législative, par l'ajout « du critère de l’adresse comme critère de d...

Un conseil scientifique sur les discriminations à l’école jugé trop restrictif

Le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, a procédé à l'installation d'un Conseil scientifique sur les discriminations à l’école le 29 mars dernier. Présidé par le démographe François Héran, cette instance aura pour mission, selon un communiqué du ministère, de fournir des propositions sur deux chantiers jugés prioritaires : « la prévention et la lutte contre le harcèlement à l’école, mises en œuvre dans le cadre des Etats généraux de la sécurité à l’école » « l’égalité des chances...

Le nouveau président de la Halde, Éric Molinié, définit ses priorités

Éric Molinié, nommé samedi 11 décembre à la présidence de la Halde, a dévoilé les grandes lignes de son nouveau mandat, et sa vision du rôle de la Halde, lors de deux auditions devant les commissions des lois des deux assemblées, mercredi 8 et jeudi 7 décembre. Devant les sénateurs puis les députés, Éric Molinié a voulu inscrire son action dans une continuité, en s'appuyant sur le bilan de la Haute autorité et en valorisant le rôle de son personnel : « j’y ai trouvé des équipes motivées et qui t...

Des députés déposent une proposition de loi pour lutter contre les discriminations territoriales

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine viennent de déposer une proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires. » Cette initiative fait suite à des « rencontres nationales contre les discriminations territoriales » organisées à La Courneuve le 5 novembre dernier. Dans son exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi se sont appuyés sur les études les plus récentes démontrant l'existence d'u...

Discriminations fondées sur le lieu de résidence : la loi ne changera pas

L'Assemblée nationale a adopté hier l'article 5bis au projet de loi relatif à l'immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui prévoit d'ajouter au rapport social et environnemental remis annuellement aux actionnaires des sociétés cotées un chapitre consacré aux actions menées « en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité. » L'opposition, qui y a vu là une tentative « d’introduire un coin de ciel bleu » dans un projet de loi décrié, a échoué à fa...

La lutte contre les discriminations en marge de la discussion du projet de loi relatif à l’immigration

Alors que le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est promis à un examen très attentif par le Conseil constitutionnel pour notamment déterminer si certaines de ses dispositions sont conformes ou non au principe d'égalité, le gouvernement y a fait introduire un amendement sur la lutte contre les discriminations, passé inaperçu. Ce nouvel article a, il est vrai, une portée assez limitée. Le 8 septembre dernier, la Commission des lois de l'Assemblée national...

L’éventuelle généralisation du CV anonyme reportée à janvier 2011

Le gouvernement prendra quelques mois de plus avant de décider ou non de la généralisation du CV anonyme dans le recrutement. Selon des informations recueillies par l'AFP, le succès de l'expérimentation initiée par le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire expliquerait ce retard par rapport au calendrier initial. Initialement prévu pour fin avril 2010, un premier bilan sera dressé par Pôle emploi « à la mi-octobre », et « les résultats...