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Les députés soutiennent le projet de directive européenne contre les discriminations, mais demandent des précisions techniques

Réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi 18 novembre, les députés ont adopté un projet de résolution traitant de la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM [2008] 426). Le texte adopté par la commission des Affaires sociales soutient la propositiond la Commission européenne, mais demande des clarific...

La Commission européenne publie une étude sur la perception des discriminations

La commission européenne a rendu publique une étude Eurobaromètre sur les perceptions des discriminations dans l’Union européenne (à télécharger : rapport complet, synthèse et extraction France). Selon les résultats de ces sondages, 16 % des Européens ont estimé avoir été personnellement victimes de discrimination. Ils sont par ailleurs 61 % à estimer la discrimination selon l’origine ethnique comme répandue. 58 % portent le même jugement pour les discriminations liées à l’âge, 53 % pour cell...

La Halde demande aux pouvoirs publics de signer et de ratifier le protocole n°12 sur l’interdiction générale de la discrimination

Dans une délibération adoptée le 9 mars 2009, et rendue publique seulement ce 28 octobre, la Halde demande au gouvernement français de signer et de faire ratifier le protocole n°12 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte pose un principe général de non-discrimination, de portée supérieure au seul article 14 de la Convention. Si « seule la responsabilité de l’État est susceptible d’être engagée sur le fondement du proto...

À la City, les bonus sont d’abord distribués aux hommes

Publié le 7 septembre dernier, un rapport de l'Equality and Human Rights Commission britannique révèle que les rémunérations versées par les entreprises du secteur de la finance à Londres sont sujettes à de fortes inégalités entre les hommes et les femmes. Les femmes travaillant à plein temps dans les établissements financiers gagnent 55 % moins que les hommes, lorsque l'écart entre les rémunérations s'élève à 28 % dans l'ensemble du pays. L'étude des politiques salariales pratiquées dans 44 ...

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les États ont l’obligation de protéger leurs citoyens contre les discriminations syndicales

Le blog Combats pour les droits de l'homme rapporte une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur de dockers russes salariés d'une compagnie portuaire à Kaliningrad, et membres d'un syndicat. En octobre 1997, suite à une grève de deux semaines, ces syndicalistes ont en effet subi plusieurs mesures de représailles, puis des licenciements, au motif d'une réorganisation structurelle. Les juridictions civiles ont donné gain de cause aux salariés, en condamnant la société pour...

L’Italie et l’Estonie dans le collimateur de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé deux procédures contre l'Italie et l'Estonie, jugeant leurs législations non conformes aux principes de non-discrimination et d'égalité femme-homme. À l'Italie, il est reproché une différence selon le sexe dans l'âge de départ à la retraite pour les agents de la fonction publique. Le 13 novembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà condamné l’Italie au motif que l’âge du départ à la retraite des fonctionnaires est de 60 ans pour les ...

La Commission européenne satisfaite du bilan de l’année 2007, année européenne de l’égalité des chances

Le 19 juin dernier, la Commission européenne a adopté une communication sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007). Cette opération visait à faire connaître les législations anti-discriminations et à promouvoir des initiatives de promotion de l'égalité, de façon décentralisée et par un traitement équilibré des différents motifs de discrimination. 434 actions ont ainsi été réalisées dans la trentaine de pays parti...

Selon l’Agence des Droits Fondamentaux, un musulman sur trois est victime de discrimination

L'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne (FRA) vient de publier une nouvelle extraction de son enquête EU Midis sur le racisme dans l'Union européenne (cf. cet ancien billet). Les données concernent cette fois-ci les personnes se déclarant musulmanes sur l'ensemble des 23.500 interrogées. Il ressort de cette enquête qu'un musulman sur trois se déclare avoir été discriminé durant l'année qui s'est écoulée, principalement en matière d'emploi ou d'accès à un service. 11 % ont connu...

Journée mondiale contre l’homophobie: foison d’initiatives en France

Le monde associatif LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) s'est de nouveau mobilisé à l'occasion de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, qui a lieu chaque année le 17 mai. SOS Homophobie a saisi cette occasion pour rendre public son rapport annuel. L'association, qui connaît un tassement du nombre de témoignages recueillis (1246 en 2008, contre 1263 en 2007 et 1332 en 2010), observe quelques tendances. « Le nombre de témoignages concernant le contexte familial et amical affi...

La ville de Paris relaie une campagne du Conseil de l’Europe

La Ville de Paris s'est associée au Conseil de l’Europe pour lancer une campagne de communication de lutte contre les discriminations. Un communiqué de presse de la Ville annonce 550 panneaux d'affichage sur lesquels figurera le visuel « Non à la discrimination » actuellement diffusé dans plusieurs villes d'Europe. Le Conseil de l'Europe centralise l'ensemble des initiatives prise dans le cade de cette campagne sur une page dédiée de son site internet.