Infos-discriminations.fr

Fichage ethnique : peine durcie en appel

Le 27 octobre 2008, la société Daytona avait été condamnée à 20.000 euros d’amende dont 15.000 avec sursis pour infraction à la loi informatique et liberté et discrimination raciale (cf. ce billet). La société détenait un fichier informatique mentionnant les origines des personnels qu'elle met à disposition à l'occasion d'événements privés ou commerciaux. Le parquet et les parties civiles (la LICRA et SOS Racisme) avaient cependant jugé la peine trop légère, et avaient donc fait appel. La cou...

Une société HLM mise en examen pour fichage ethnique

Logirep, société anonyme de HLM, a été mise en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour fichage ethnique, sur plainte de SOS Racisme. L'association reproche un fichage « distinguant notamment les Français nés en métropole des Français nés dans les départements d'Outre-mer. » Selon l'AFP, « un plaignant, né à Paris et d'origine ivoirienne, avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, pour un logement à Nanterre. Mais une responsable de la Logirep lui avait annonc...

Un bailleur social de Vénissieux mis en cause pour un refus discriminatoire

Le Canard Enchaôné révèle ce mercredi la situation d'une famille à qui un bailleur social de Vénissieux, la Sacoviv, a refusé un logement pour des motifs pouvant s'avérer discriminatoires. Dans le courrier notifiant le refus, on peut en effet lire : « Madame revêt la burka, ce qui caractérise une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d'égalité des sexes. » « Pétard mouillé », répond le maire de Vénissieux, André G...

Fichage ethnique à l’ex-OPAC de Saint Étienne : SOS Racisme ne fera pas appel

Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne, avait été condamné le 4 février pour « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial », par la mise en place d'un fichier ethnique des locataires. SOS Racisme, qui avait jugé la condamnation trop faible (20.000 euros d'amende), annonce ce lundi 16 février renoncer à faire appel. Mais l'association s'engage cependant à « aider chacune des victimes de l'Opac à réclamer par une procédure civile, devant le juge de...

Discrimination au logement : deux verdicts qui déçoivent les associations

Mercredi 4 février, le tribunal correctionnel de Saint Étienne a rendu son jugement dans l'affaire de Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne. L'organisme avait établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, en renseignant pour chaque locataire leur origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie). Cette pratique avait pour objet de « préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale. » Le tribunal a condamné l'office à 20.000 euros d'amende pour « discrimi...

Logement : une première opération de testing de la Halde

La Halde vient de transmettre six dossiers au parquet, concernant des discriminations en matière de logement. Le Journal du Dimanche révèle en effet que la Halde a procédé à une opération de testing auprès d'agences immobilières et de particuliers. L'article raconte la méthode suivie : « Un des salariés de la Halde a été chargé de jouer au candidat idéal désireux de prendre rendez-vous pour une visite. Au téléphone, il se présente : né en 1973, il est en CDI depuis 2004 et gagne trois fois le mo...

Signature d’une « convention sur l’organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires en matière d’accès au logement »

Le délégué interministériel pour l'Egalité des Chances des Français d'Outre-Mer, Patrick Karam, annonce dans un communiqué la signature le 1er décembre prochain d'une « convention sur l'organisation de tests pour lutter contre les pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement. » Cette convention sera signée par la ministre du Logement et de la Ville, en présence du secrétaire d'État à l'Outre-mer, avec plusieurs associations, dont SOS-Racisme. Seront visés par la convention les re...