Infos-discriminations.fr

Vileurbanne (69) : un testing au logement révèle une forte discrimination envers les candidats d’origine maghrébine

La ville de Villeurbanne vient de rendre publics les résultats d'un testing « pédagogique » au logement. Une centaine de paires de candidatures ont été adressées par ISM Corum pour moitié à des agences immobilières, pour moitié à des particuliers, de fin novembre 2010 à mi-avril 2011. Le critère potentiellement discriminant testé était l'origine, suggérée par les noms, prénoms et apparences physiques des candidats. Les autres critères (âges, type de profession, revenu, solidité des garants) étai...

Condamné en appel pour discrimination, le maire de Pont-du-Cheruy (38) est blanchi en cassation

Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l'arrêt, l'élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) dans le seul but d’évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l’opération d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel ils s’étaient contractuellement engagés. » Toutefois, le 20 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé ce ju...

La responsable d’une agence immobilière de Lyon condamnée pour discrimination

Dans un communiqué publié le 25 novembre, SOS Racisme annonce la condamnation de la responsable d'une agence immobilière de Lyon pour discrimination, suite à une plainte déposée en avril 2003. Le tribunal correctionnel de Lyon a ainsi prononcé une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis, assortie du paiement de 1 500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500 €). SOS Racisme avait o...

Accès au logement : l’enquête TeO met au jour des inégalités frappant les populations immigrées

Publiée jeudi 21 octobre, l'enquête « Trajectoire et origines » (TeO) de l'Ined et l'Insee dresse un portrait détaillé des populations d'origine immigrée et ultra-marine installées en métropole (cf. sur Infos-discriminations.fr : L’Ined publie l’intégralité des résultats de l’enquête « Trajectoires et origines » et dévoile plusieurs données relatives aux inégalités en matière d’emploi). Parmi les nombreuses thématiques abordées par les chercheurs figure celle de l'accès au logement. L'étude c...

Un propriétaire et une agence immobilière pénalement condamnés pour discrimination

Il se voit refuser un appartement au motif qu'il ne serait plus à louer, mais quelques jours plus tard, une autre agence le lui fait visiter une deuxième fois, par hasard : l'appartement est en fait toujours en disponible. La Halde est saisie, et son enquête tend à montrer que le refus de la première agence et du propriétaire est lié à l'origine du candidat, ancien combattant harki. Selon un communiqué de la Haute autorité, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a suivi ces conclusions, ...

Le maire de Pont-de-Chéruy (Isère) condamné pour discrimination

Le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été reconnu coupable de discrimination raciale par la Cour d'appel de Grenoble. L'élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) dans le seul but d'évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l'opération d'acquisition d'un bien immobilier pour lequel ils s'étaient contractuellement engagés », selon l'arrêt. Alain Tuduri a donc été condamné à une peine de cinq ans d'inéligibilité et devra verser 13.000 euro...

À Lens, un couple se voit refuser l’achat d’une maison pour des motifs racistes

La banque avait accepté le crédit, un compromis de vente avait été signé, mais au moment de conclure la procédure, une des ayants droit s'est rétractée, selon l'agent immobilier ayant servi d'intermédiaire. Motif : les origines supposées du couple. « Une des soeurs a signé sans problème le contrat de vente : il ne manquait plus qu'une dernière signature, celle d'une autre soeur, qui avait les procurations du reste de la famille » rapporte Dalila Blamm, à Libération.fr. L'agent immobilier lui ...

Handicap : rebondissements dans l’application de la loi du 11 février 2005

Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2009 et adoptée le 23 décembre 2009, les députés avaient voté un amendement permettant de déroger aux règles d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées « dans les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment. » Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré cet article, y voyant un cavalier législatif « ne trouvant pas sa place dans une lo...

Usage abusif du droit de préemption : un maire condamné pour discrimination raciale

Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, avait la curieuse habitude d'user de son droit de préemption pour empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer dans sa commune. « Les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption », avançait SOS Racisme, partie civile auprès des victim...

L’Acsé publie un guide contre les discriminations au logement

L'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité  des chances (Acsé) et l’Action Régionale pour l’Information et la Formation et l’Orientation de Champagne-Ardennes ont publié un guide intitulé « Prévenir les discriminations dans l'accès au logement » à usage des professionnels du secteur. Ce guide rappelle quelque généralités sur les discriminations, explicite les droits et les obligations des propriétaires, et propose quelques exemples, en distinguant le parc locatif public de celui du...