Infos-discriminations.fr

Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité

Souffrant d'une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l'entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai dit que j'étais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de ma séropositivité, il m'a dit qu'il ne pourrait pas me soigner », témoigne le patient sur France Infos, qui s'est alors plaint auprès du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes et de sa Caisse régionale d'Assurance maladie. Interrogé par France Info, le ...

Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique

Paul (prénom d'emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme stabilisée. Depuis juillet 2008, Paul fréquente la Maison des enfants et des loisirs de Pleuven (Finistère). Mais le 18 mars 2010, le maire de Pleuven demande aux parents de Paul de bien vouloir trouver « une solution d’accueil plus adaptée. » Un animateur du centre de loisirs a en effet découvert des ampoules de Valium dans le sac ...

La discrimination fondée sur les mœurs est interdite, rappelle la Halde

Le Code pénal et le Code du travail interdisent les discriminations fondées sur les moeurs, mais les éventuelles victimes de telles discriminations ne se font connaître que dans de très rares cas (voir sur Infos-discriminations.fr : Une candidate est écartée d’une embauche au motif de son tabagisme : son avocat dénonce une discrimination). Dans sa dernière livraison de délibérations récemment adoptées, la Halde, aujourd'hui absorbée par le Défenseur des droits, rappelle qu'en matière de logement...

La Halde recense les bonnes pratiques des grandes entreprises

Alors que le Défenseur des Droits n'est toujours pas entré en fonction, la Halde poursuit la mise en ligne de ses publications, et vient de rendre public un rapport intitulé « Que répondent les entreprises à la Halde ? » Chaque année, la Halde adresse en effet aux grandes entreprises un questionnaire sur leurs pratiques en matière de promotion de l'égalité des chances, dont les résultats sont publiés sous la forme d'un guide. Pour la cinquième édition de ce document, la Halde  donne des satis...

La Halde publie son dernier rapport annuel

Ce vendredi 29 avril, la Halde a rendu public son rapport annuel 2010 — le dernier avant son intégration au Défenseur des droits, effective depuis le 1er mai. Comme chaque année, la Haute autorité fait état d'une progression du nombre de réclamations reçues (12.467 en 2010, contre 10.545 en 2009). La répartition de ces réclamations par secteur ne change pas : près de la moitié (49,7 %) d'entre elles sont liées à l'emploi. Le secteur privé est concerné pour les deux tiers de ces réclamations. ...

La Halde veut sanctionner la discrimination territoriale

La Halde vient de rendre publique une délibération très attendue (à télécharger), relative aux « discriminations fondées sur le territoire », qui fait suite à plusieurs saisines de collectivités locales et à un retentissant testing sur les discriminations territoriales. Se fondant sur les travaux de son comité consultatif, composé notamment de représentants associatifs, la Halde recommande en premier l'adoption d'une mesure législative, par l'ajout « du critère de l’adresse comme critère de d...

Dénoncé comme discriminatoire, le site « Admission post-bac » a été mis en conformité avec les recommandations de la Halde

Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié, le 9 février dernier, un communiqué annonçant la mise en conformité aujourd'hui effective du site admission-postbac.fr avec les recommandations de la Halde. Le 31 janvier, la FCPE, l'UNEF et l'UNL avaient en effet annoncé leur intention de saisir la Halde, s'étonnant que les lycéens de nationalité étrangère ne puissent s'inscrire sur le site ouvert par le ministère pour faciliter les préinscriptions et les dépôts de candidatur...

Plusieurs condamnations pour discrimination ont clos l’année 2010

Selon l'AFP, le 15 décembre 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné ED (groupe Carrefour)  pour discrimination syndicale, et devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à un délégué. Bloqué dans sa carrière, le salarié, a relevé la Cour, était « interdit de circuler au sein de la société, interdit d’affichage d’informations syndicales, interdit à des salles de réunions. » Son avocat a notamment expliqué qu'il « avait été mis au ban pendant dix-huit ans, employé à des travaux très durs en...

Quatrième édition du baromètre CSA-Halde-OIT sur la perception des discriminations

Pour la quatrième année consécutive, CSA a publié les résultats d'un sondage commandé par la Halde et l'OIT sur la perception des discriminations dans le monde du travail. Pour réaliser cette étude, l'institut a interrogé deux échantillons, l'un de 578 salariés du privé, l'autre de 502 agents de la fonction publique. Quelques résultats s'en dégagent, et CSA les a comparés avec ceux des années précédentes : - « La quasi-totalité des personnes interrogées jugent la lutte contre les discriminati...

Le nouveau président de la Halde, Éric Molinié, définit ses priorités

Éric Molinié, nommé samedi 11 décembre à la présidence de la Halde, a dévoilé les grandes lignes de son nouveau mandat, et sa vision du rôle de la Halde, lors de deux auditions devant les commissions des lois des deux assemblées, mercredi 8 et jeudi 7 décembre. Devant les sénateurs puis les députés, Éric Molinié a voulu inscrire son action dans une continuité, en s'appuyant sur le bilan de la Haute autorité et en valorisant le rôle de son personnel : « j’y ai trouvé des équipes motivées et qui t...