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Une femme diabétique se voit interdire son inscription à un concours administratif : l’État est condamné

Une femme diabétique insulinodépendante, reconnue travailleur handicapé, s'était présentée à un concours externe déconcentré d’adjoint administratif dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés de la Police nationale, en juillet 2007. Sa candidature avait cependant été refusée au motif que, selon le médecin inspecteur régional du service, sa maladie était incompatible avec l'emploi d’adjoint administratif, notamment parce qu'une telle affection aurait été susceptible de lui ouv...

Condamnation définitive de Renault Trucks pour discrimination syndicale

La condamnation de Renault Trucks pour discrimination syndicale a été confirmée par la Cour de cassation le 8 décembre 2009, selon l'AFP, qui rapporte une source syndicale. L'entreprise devra verser à trois salariés, tous élus CGT, des dommages et intérêts entre 10.000 et 25.000 euros chacun, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois après notification du jugement. Renault Trucks avait été condamné par la cour d'appel de Colmar le 5 juin 2008. Cinq salariés repro...

Le Conseil d’État annule les résultats d’un concours interne de la Police nationale pour discrimination

Le 7 septembre 2007, un policier des Yvelines participe aux ultimes épreuves orales internes d'un concours interne. Lors de l'entretien avec le jury, des questions à forte connotation raciste lui sont posées au candidat : « Faites-vous le ramadan ? », « Votre femme porte-t-elle le voile ? », « Votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ? », « Vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ? » Avec une ...

La Cour de cassation dédie son rapport annuel 2008 à la lutte contre les discriminations

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008, la Cour de cassation analyse la jurisprudence de ces dernières années en matière de lutte contre les discriminations. Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit économique, droit pénal, droit de la famille, droit de la propriété, droit des étrangers : la jurisprudence européenne et française est passée au peigne fin, dans ce document qui accédera probablement au statut de bible pour les juristes spécialisés dans la lutte contr...