Infos-discriminations.fr

Une caisse régionale du Crédit agricole condamnée pour discrimination homophobe

En juillet 2005, dans le cadre d'un licenciement pour faute grave dont il contestait les termes, Monsieur X, salarié de la caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France avait signé avec son employeur une transaction qui en réglait les conditions. Mais le 19 mai de l'année suivante, le salarié saisissait le Conseil de Prud'hommes de Paris pour obtenir la réparation d'un blocage de carrière et d'une discrimination homophobe dont il s'estimait victime. Jugées irrecevables en première instance...

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

Victime en 2005 d'un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d'arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son retour, sa hiérarchie change son affectation, au motif que « le mi-temps thérapeutique prescrit est incompatible avec la direction d'une caisse de Crédit Mutuel. » Pour la salariée, cette nouvelle affectation ne correspond cependant en rien à sa qualification, et const...

La CNIL étend les dispositifs d’alerte professionnelle au signalement des discriminations

En 2005, la CNIL adoptait une « autorisation unique » (AU-004) relative aux dispositifs d'alertes professionnelles,dont l'objet est le signalement de manquements graves en matière comptable, financière, bancaire, de corruption ou de concurrence. Ces dispositifs s'ajoutent aux voies de signalement classique (voie hiérarchique, information des représentants syndicaux, etc.) tout en garantissant une protection supplémentaire à leurs auteurs. À la suite de difficultés d'interprétations soulevées ...

Mis au placard (littéralement), un technicien hotline obtient la condamnation de Dell pour discrimination syndicale

Débouté par le Conseil des prud'hommes et par la Cour d'appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaire et en dommages et intérêt pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de la CGT, avait obtenu de la Cour de cassation l'annulation des premiers jugements et le renvoi de son affaire devant la Cour d'appel de Nîmes. Laquelle s'est prononcée le 12 avril 2011. La chambre sociale de la Cour d'appel n'a que très partiellement donné suite à ses dema...

IBM condamnée pour discrimination syndicale

Selon un communiqué de la CGT de l'Hérault, IBM a récemment été condamnée par deux Conseils de prud'hommes, celui de Montpellier et celui de Nanterre, pour discrimination syndicale. Selon le syndicat, les CPH ont ordonné « à IBM le rattrapage des carrières et salaires des délégués concernés au niveau de leurs collègues de travail et fixe la réparation des situations de chacun d’eux à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit. » La CGT rappelle qu’« au cours des 10 dernières années...

Licenciement homophobe : condamnation alourdie pour la Flasen

Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud’hommes de Lille avait condamné la fédération du Nord de la Ligue de l’enseignement, la Flasen (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de ses salariés (voir sur Infos-discriminations.fr : Une fédération de la Ligue de l’enseignement condamnée aux prud’hommes pour discrimination homophobe ). La victime avait subi une dégradation de ses conditions de travail puis avait été licenciée après avoir révélé son o...

Plusieurs condamnations pour discrimination ont clos l’année 2010

Selon l'AFP, le 15 décembre 2010, la Cour d'appel de Paris a condamné ED (groupe Carrefour)  pour discrimination syndicale, et devra verser 50.000 euros de dommages et intérêts à un délégué. Bloqué dans sa carrière, le salarié, a relevé la Cour, était « interdit de circuler au sein de la société, interdit d’affichage d’informations syndicales, interdit à des salles de réunions. » Son avocat a notamment expliqué qu'il « avait été mis au ban pendant dix-huit ans, employé à des travaux très durs en...

Affaire de la crèche Baby-Loup : de probables rebondissements en appel

Dans un jugement rendu le 13 décembre 2010 et très commenté par la presse, le Conseil des prud'hommes de Mantes-La-Jolie a débouté de ses demandes une ex-salariée de la crèche associative Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (78). Mise à pied puis licenciée pour avoir refusé de retirer le voile religieux dont elle ne voulait plus se séparer depuis son retour d'une période de plusieurs années de congés maternité et parentaux successifs, cette ancienne directrice adjointe de la crèche et de la halte...

Alcatel-Lucent condamnée pour discrimination syndicale

Selon un article paru dans l'Humanité le 2 décembre 2010, Alcatel-Lucent a été condamnée le 28 septembre 2010 par la Cour d'appel de Paris à verser un total de 730.000 euros à six salariés, ex-salariés ou ayants droit syndiqués à la CGT, pour discrimination syndicale. La journaliste Cécile Rousseau a recueilli plusieurs témoignages de salariés. Une première victime explique : « Déléguée du personnel CGT, dès 1980, je me suis rendue compte que je n’avais pas eu de promotion comme les autres. »...

Un magasin Leclerc condamné pour discrimination syndicale

Au terme d'un congé parental, Madame X., employée du centre Leclerc d'Auch, est convoquée le 2 janvier 2006 à un entretien préalable à un licenciement. La direction du magasin motive cette décision en expliquant avoir découvert « différents problèmes relationnels avec les pharmaciens et le secteur caisses », et notamment un non-respect des consignes, un manque d'intérêt pour l'entreprise, un « mauvais esprit » et un « caractère désagréable et hautain. » Trois semaines auparavant, le secrétaire g...