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Fichage ethnique : peine durcie en appel

Le 27 octobre 2008, la société Daytona avait été condamnée à 20.000 euros d’amende dont 15.000 avec sursis pour infraction à la loi informatique et liberté et discrimination raciale (cf. ce billet). La société détenait un fichier informatique mentionnant les origines des personnels qu'elle met à disposition à l'occasion d'événements privés ou commerciaux. Le parquet et les parties civiles (la LICRA et SOS Racisme) avaient cependant jugé la peine trop légère, et avaient donc fait appel. La cou...

Une société HLM mise en examen pour fichage ethnique

Logirep, société anonyme de HLM, a été mise en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour fichage ethnique, sur plainte de SOS Racisme. L'association reproche un fichage « distinguant notamment les Français nés en métropole des Français nés dans les départements d'Outre-mer. » Selon l'AFP, « un plaignant, né à Paris et d'origine ivoirienne, avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, pour un logement à Nanterre. Mais une responsable de la Logirep lui avait annonc...

L’arrêt du jour : des propos racistes ne suffisent à établir un refus d’accès à un service à caractère discriminatoire

Le 11 mars 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné un arrêt de la cour d'appel de Rennes condamnant un notaire à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine. Allison Y. vivait à Prat avec sa famille sur un terrain dont elle était propriétaire, jusqu'au jour où sa voisine lui propose de le lui acheter. Allison Y. accepte, à condition de trouver un autre lieu sur lequel installer ses caravanes. Elle repère alors un terrain...

La Cour de cassation dédie son rapport annuel 2008 à la lutte contre les discriminations

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008, la Cour de cassation analyse la jurisprudence de ces dernières années en matière de lutte contre les discriminations. Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit économique, droit pénal, droit de la famille, droit de la propriété, droit des étrangers : la jurisprudence européenne et française est passée au peigne fin, dans ce document qui accédera probablement au statut de bible pour les juristes spécialisés dans la lutte contr...

Refus de service à des personnes handicapées : un restaurateur condamné

Ce vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné un restaurateur à 6000 euros d'amende pour discrimination à raison du handicap. Celui-ci avait refusé de servir un groupe de personnes handicapées pour le réveillon du 31 décembre 2007. Le restaurateur avait pourtant donné son accord à la réservation, mais c'est quand il a appris que le groupe était composé de personnes handicapées qu'il s'est ravisé, aggravant son cas par des propos déplacés.

Air France condamné au civil pour avoir refusé des billets à un couple de mal-voyants

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Air France à 2000 euros de dommages et intérêts à un couple de mal-voyants. En mars 2004, le couple avaient réservé un vol pour Brest pour eux-mêmes et leur enfant de six mois. La compagnie, qui avait exigé que l'enfant soit en outre accompagné d'un adulte voyant, avait refusé de délivrer les billets. Le tribunal des référés de Nice avait alors ordonné à Air France d'accorder ces billets, mais le couple a choisi de porter plainte pour discrimination. ...

Fichage ethnique à l’ex-OPAC de Saint Étienne : SOS Racisme ne fera pas appel

Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne, avait été condamné le 4 février pour « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial », par la mise en place d'un fichier ethnique des locataires. SOS Racisme, qui avait jugé la condamnation trop faible (20.000 euros d'amende), annonce ce lundi 16 février renoncer à faire appel. Mais l'association s'engage cependant à « aider chacune des victimes de l'Opac à réclamer par une procédure civile, devant le juge de...

Discrimination au logement : deux verdicts qui déçoivent les associations

Mercredi 4 février, le tribunal correctionnel de Saint Étienne a rendu son jugement dans l'affaire de Métropole Habitat, ex-OPAC de Saint-Étienne. L'organisme avait établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, en renseignant pour chaque locataire leur origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie). Cette pratique avait pour objet de « préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale. » Le tribunal a condamné l'office à 20.000 euros d'amende pour « discrimi...

Condamné pour propos handiphobes

Sur Libé Lyon, on apprend que « la Cour d’Appel de Lyon a confirmé ce mercredi 8 octobre  le jugement condamnant l’humoriste Frédéric Martin pour injure publique à l’encontre de Grégory Marchal à raison de son handicap. » Lors d'une émission de télévision, Jérôme Martin avait en effet déclaré : « Y en a eu des gagnants : Jenifer, Nolwenn, Elodie  Fréger, mucoviscidose et l'amicale Magali ! » Or, la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde avait élargi la pénalisation des propo...