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Condamné en appel pour discrimination, le maire de Pont-du-Cheruy (38) est blanchi en cassation

Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l'arrêt, l'élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) dans le seul but d’évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l’opération d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel ils s’étaient contractuellement engagés. » Toutefois, le 20 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé ce ju...

Le maire de Cluses condamné pour discrimination syndicale

Le maire de Cluses (Haute-Savoie) a été condamné par le tribunal correctionnel de Bonneville à 1 000 euros d’amende pour discrimination syndicale. La mère d'une agente municipale, elle-même déléguée syndicale CFDT, s'était en effet vue refuser une chambre pour un accueil temporaire à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Or, le maire de la commune entretenait des relations tendues avec son employée : le tribunal a estimé que sa décision était directement motvée ...

La responsable d’une agence immobilière de Lyon condamnée pour discrimination

Dans un communiqué publié le 25 novembre, SOS Racisme annonce la condamnation de la responsable d'une agence immobilière de Lyon pour discrimination, suite à une plainte déposée en avril 2003. Le tribunal correctionnel de Lyon a ainsi prononcé une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis, assortie du paiement de 1 500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500 €). SOS Racisme avait o...

Un propriétaire et une agence immobilière pénalement condamnés pour discrimination

Il se voit refuser un appartement au motif qu'il ne serait plus à louer, mais quelques jours plus tard, une autre agence le lui fait visiter une deuxième fois, par hasard : l'appartement est en fait toujours en disponible. La Halde est saisie, et son enquête tend à montrer que le refus de la première agence et du propriétaire est lié à l'origine du candidat, ancien combattant harki. Selon un communiqué de la Haute autorité, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a suivi ces conclusions, ...

Le maire de Pont-de-Chéruy (Isère) condamné pour discrimination

Le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été reconnu coupable de discrimination raciale par la Cour d'appel de Grenoble. L'élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) dans le seul but d'évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l'opération d'acquisition d'un bien immobilier pour lequel ils s'étaient contractuellement engagés », selon l'arrêt. Alain Tuduri a donc été condamné à une peine de cinq ans d'inéligibilité et devra verser 13.000 euro...

Condamnation d’une boite de nuit à Mulhouse pour discrimination

Le 21 mai dernier, SOS Racisme a obtenu la condamnation d'une boîte de nuit pour discrimination par le Tribunal de grande instance de Mulhouse. Le Best of, dont seule la responsabilité civile a été reconnue, devra donc verser 3000 euros de dommages et intérêts. Un de ses employés, videur, a été condamné à une peine d'amende de 1500 euros, dont la moitié avec sursis. Un testing de l'association avait été filmé par une chaîne de télévision locale : le videur avait alors refusé deux testeurs noi...

Le propriétaire d’un bar nantais condamné pour discrimination

Le propriétaire d'un bar nantais, le Remorqueur, a été condamné le 25 janvier 2010 pour discrimination, pour avoir fait refuser l'entrée de son établissement à une personne à raison de son origine supposée. Le 12 septembre 2009, la victime, prénommée Mohammed, se voyait en effet interdire l'entrée du bar par un vigile, au motif qu'« on ne fait rentrer ni les Arabes, ni les Roumains, ce sont les ordres. » À l'audience du tribunal correctionnel de Nantes, le propriétaire a reconnu avoir laissé ...

Accusé de discrimination raciale, le maire de Villeurbanne est relaxé

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, était accusé de discrimination raciale par Sirma Oran-Martz, une femme d'origine turque, par ailleurs militante des Verts. Cette dernière aspirait à être candidate sur la liste menée par l'actuel maire socialiste lors des élections municipales de 2008, mais elle y avait renoncé, reprochant à Jean-Paul Bret de lui avoir demandé de condamner publiquement le génocide arménien. Jugé le 6 novembre dernier par la 6e chambre correctionnelle de Lyon, le maire...

Usage abusif du droit de préemption : un maire condamné pour discrimination raciale

Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, avait la curieuse habitude d'user de son droit de préemption pour empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer dans sa commune. « Les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption », avançait SOS Racisme, partie civile auprès des victim...

Refus de scolarité : un maire condamné pour discrimination

Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) a été jugé coupable de discrimination par le tribunal correctionnel de Nancy le 17 août 2009. En septembre 2008, l'édile avait refusé de scolariser trois enfants issus de la communauté des gens du voyage, au motif que les familles occupaient une aire de stationnement interdite : selon sa logique, elles ne pouvaient valablement justifier d'un domicile sur le territoire de la commune. L'élu a été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à ch...