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Perception des discriminations au travail : la Halde et l’OIT publient les résultats d’un sondage

La Halde et l'OIT viennent de publier les résultats d'un sondage réalisé par CSA sur la perception des discriminations au travail. Cette enquête est la deuxième du genre : la précédente avait été menée un an plus tôt auprès des salariés du privé. Cette fois-ci, CSA a interrogé par téléphone 500 salariés du privé et 506 agents de la fonction publique, échantillons « constitués d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession, secteur d’activité), après stratification par région et catégorie d...

Condition d’âge et diplômes obtenus dans un pays tiers : dans deux délibérations, la Halde enfonce le clou

Dans ses délibération les plus récentes, la Halde réaffirme les principes qu'elle entend faire appliquer concernant deux types discriminations qu'elle dénonce avec insistance depuis plusieurs mois : la condition d'âge requise pour l'accès à un service ou à un emploi, et la discrimination indirecte dans l'accès à un emploi public subie par les personnes détentrices de diplômes obtenus dans un pays tiers, et pour lesquels aucune procédure d'équivalence ou de validation n'a été prévue. Dans une ...

Le Conseil d’État annule les résultats d’un concours interne de la Police nationale pour discrimination

Le 7 septembre 2007, un policier des Yvelines participe aux ultimes épreuves orales internes d'un concours interne. Lors de l'entretien avec le jury, des questions à forte connotation raciste lui sont posées au candidat : « Faites-vous le ramadan ? », « Votre femme porte-t-elle le voile ? », « Votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ? », « Vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ? » Avec une ...

Emplois fermés aux étrangers non-communautaires : la Halde demande l’application du droit européen

Dans une délibération publiée le 15 avril, la Halde alerte les pouvoirs publics sur les emplois fermés aux personnes de nationalité étrangère. Cette délibération fait suite aux travaux de son comité consultatif, composé de personnalités issues du monde associatif. Dans sa délibération, le collège de la Haute autorité prend soin de ne pas remettre en question la condition de diplôme exigée pour certaines professions : avec l'harmonisation des diplômes délivrés au sein de l'Union européenne, et...

Equal Pay Day ce mercredi 15 avril

L'Equal Pay Day est la date à laquelle, dans un pays donné, les femmes peuvent estimer avoir reçu le même revenu que celui perçu par les hommes au 31 décembre de l'année précédente. En France, la fédération française de l'ONG Business & Professional Women (BPW) l'a fixée au 15 avril. En octobre 2008, le ministère du Travail publiait des chiffres sur les inégalités de salaires entre hommes et femmes dans les entreprises de plus de 10 salariés. Ainsi, en 2006, les femmes ont reçu un revenu ...

Une cérémonie pour les premiers Labels diversité

Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, reçoit aujourd'hui sept entreprises pour leur remettre officiellement le Label Diversité. BNP Paribas, OSMOSE, ILO, PSA Peugeot Citroën, Randstad France, CNP Assurances, et Eau de Paris ont en effet été les premières entreprises à avoir été labellisés en janvier dernier (cf. cet article). Seront également présents Brice Hortefeux, ministre du Travail, Fadela Amara, secrétaire d'Etat c...

Une chambre régionale d’agriculture épinglée par la Halde pour son manque de transparence

Deux femmes ont successivement saisi la Halde, se plaignant d'une discrimination dans le déroulement de leur carrière au sein d'une chambre régionale d'agriculture. Lors de son enquête, la Halde relève que la Chambre « n’a pas mis en place un système de recrutement, d’avancement et de promotion qui soit fondé sur des critères objectifs et transparents. » Elle dénonce « l’absence de fiche de notation ou de comptes-rendus d’entretiens individuels, le caractère arbitraire des décisions d’avancem...

Lyon candidate au Label Diversité

Par la voix de son adjointe aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, Heïdi Giovacchini, la ville de Lyon a annoncé, ce mercredi 18 mars, sa candidature à l'obtention du Label Diversité. Lyon est la première collectivité locale à annoncer une telle démarche. (source : Libélyon)

Égalité salariale : les syndicats réclament une loi

La CGT, FO et la CFE-CGC se sont agacées, mercredi 4 mars, de la proposition de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, qui vise à renvoyer le règlement des inégalités de salaires entre hommes et femmes à une nouvelle négociation. Pour la CGT, « il convient désormais de saisir le législateur pour l'adoption de sanctions dès 2010 à l'égard des entreprises entretenant la discrimination salariale ou professionnelle entre les hommes et les ...

Diversité dans la fonction publique : des ministères communiquent

Le 16 février, le ministère de l'Intérieur a communiqué sur un projet de décret présenté en Conseil des ministres les 13 février dernier sur les nominations des préfets. Selon ce communiqué, « l’objectif de ce nouveau décret est d’élargir les possibilités de choix offertes au gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires et de “diversifier les origines et l’expérience professionnelle des membres du corps préfectoral” ». Concrètement, le texte permettrait de faire pas...