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La Halde dénonce un harcèlement homophobe contre un employé de la Mairie de Marseille

En janvier 2009, un comptable de la mairie des 9e et 10e arrondissements de Marseille, s'estimant victime de discrimination à raison de son orientation sexuelle, saisit la Halde. Deux mois plus tôt, il avait été sanctionné d'un jour d'exclusion temporaire, puis muté à un service municipal sans perspective d'évolution de carrière. Sa hiérarchie lui reprochait officiellement 250 factures mises de côté et mandatées avec retard. L'agent y voit plutôt une discrimination. Cette sanction intervient ...

Une offre de formation et de conseil dédiée aux collectivités locales

Les enjeux de la lutte contre les discriminations concerne les collectivités locales à deux titres. Comme n'importe quel autre employeur, mairies, conseil généraux, conseils régionaux et intercommunalités sont exposés au risque de discrimination. A ce titre, que ce soit dans le recrutement, l'évolution des carrières, les conditions de travail ou bien l'accès à la formation, elles peuvent tirer profit d'une objectivation de leurs procédures de gestion du personnel, qu'il soit contractuel ou t...

La Halde lance une consultation auprès des collectivités locales

A l'occasion de la publication d'un guide sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, la Halde invite les mairies, intercommunalités, conseils généraux et conseils régionaux à s'autoévaluer et à lui transmettre les résultats, afin de recueillir les bonnes pratiques. Le guide que vient de publier la Halde propose un cadre de référence traitant du recrutement et de la gestion des carrières, en tenant compte des spécificités de l'emploi public territorial, dans s...

Une collectivité locale saisit la Halde

La Courneuve vient de mettre en ligne sur son site internet une page dédiée à sa saisine de la Halde. Le Maire de la ville, Gilles Poux (PCF), estime en effet sa collectivité victime de discriminations et veut dénoncer la stigmatisation dont font l'objet ses administrés. La page d'accueil de la ville ouvre ainsi sur un clip vidéo mettant en scène des témoignages d'habitants, entrecoupés de plans montrant le président de la République, Nicolas Sarkozy, en campagne sur des thèmes sécuritaires. ...

Une cérémonie pour les premiers Labels diversité

Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, reçoit aujourd'hui sept entreprises pour leur remettre officiellement le Label Diversité. BNP Paribas, OSMOSE, ILO, PSA Peugeot Citroën, Randstad France, CNP Assurances, et Eau de Paris ont en effet été les premières entreprises à avoir été labellisés en janvier dernier (cf. cet article). Seront également présents Brice Hortefeux, ministre du Travail, Fadela Amara, secrétaire d'Etat c...

Emploi contractuel en mairie : la Halde alerte sur la discrimination liée aux opinions politiques

Dans une délibération adoptée le 9 février 2009, la Halde fait état du cas d'une ex-agente de mairie, écartée d'un poste pour des motifs potentiellement liés à ses engagements politiques. Cette contractuelle avait été engagée du 8 septembre 2005 en contrat à durée déterminée sur un poste au service des locations de salles. Le CDD, d'une durée initiale de trois mois, avait été prorogé par trois fois, jusqu'à prendre fin le 31 juillet, sans être une nouvelle fois prorogé, ni renouvelé. Interrog...

Lyon candidate au Label Diversité

Par la voix de son adjointe aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, Heïdi Giovacchini, la ville de Lyon a annoncé, ce mercredi 18 mars, sa candidature à l'obtention du Label Diversité. Lyon est la première collectivité locale à annoncer une telle démarche. (source : Libélyon)

La Ville de Paris forme ses cadres à la lutte contre les discriminations

Dans un communiqué de presse, la Ville de Paris a annoncé le lancement d'un programme de formation destiné à 800 cadres « à la prévention, la détection et au traitement des discriminations. » La première session a eu lieu ce mardi 3 février. En outre, la Ville déclare mettre en œuvre trois types d'actions : une étude « sur des données objectives (recrutements, affectations, écarts de rémunération, etc.. ), mais aussi sur la perception et les manifestations de la discrimination » ; la publi...

Le maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) rejugé pour discrimination

Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) a comparu mercredi 8 janvier devant la Cour d'appel de Lyon, pour une affaire de discrimination qui remonte à plusieurs années. En 2000, un couple de Français d'origine maghrébine signe un compromis de vente en vue de l'achat d'une maison sur le territoire de la commune. Immédiatement, la mairie les informe qu'elle use son droit de préemption, dans le projet de destiner le pavillon à devenir un local associatif. La vente est annulée, mais ...