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« Par la barbe qui au pis me ventelet »*

(publié sur Libération.fr le 8 septembre 2011) Coup de chaud hier à la mairie de Tremblay-en-France (93). Vers 7h30, RTL annonce que Kamel, un agent municipal, a été suspendu il y a 4 mois pour « manquement aux obligations de réserve et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif. » La Commission disciplinaire de la ville s'apprête d'ailleurs à prononcer sa révocation. En cause, une barbe, jugée trop fleurie, et donc connotée religieusement. Mais quelques heures plus tard, la mairie...

Refuser de renouveler un contrat au motif de réserves de la médecine du travail peut constituer une discrimination, selon la Cour de cassation

Monsieur X. est engagé le 16 décembre 2002 comme correspondant de nuit par la commune d'Orléans, au titre d'un contrat « adultes relais » renouvelable une fois. À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte à reprendre son poste, mais avec quelques réserves :  :  Monsieur X. « doit rester strictement sur les mêmes horaires de travail 19h-1h, éviter au maximum les changements de secteur, et revoir dans 3 mois ou avant si besoin. » Le 15 décembre 2005, le mai...

Convention entre la Halde et l’Association des maires de France

Dans le prolongement de la publication de guides à destination des collectivités locales, la Halde a signé une convention avec l'Association des maires de France. Ses objectifs sont d'« informer et sensibiliser les municipalités à la lutte contre les discriminations », d'« élaborer des outils afin d’identifier et diffuser les bonnes pratiques » et de « promouvoir les différentes actions menées par chacun des signataires. » Cette convention sera évaluée annuellement.

Discrimination à l’embauche : la Halde rappelle à l’ordre plusieurs mairies

La Halde a récemment transmis des observations à plusieurs mairies, les rappelant à la loi et leur recommandant une plus grande transparence dans leurs décisions relatives à la gestion du personnel. La Haute autorité a en effet estimé contraires au principe de non-discrimination plusieurs décisions de non-renouvellement de contrats de travail ou de rejet de candidatures à certains postes. - Dans un premier cas (délibération nº 2009-411 du 21 décembre 2009), la Halde a examiné la saisine de Ma...

Victime de racisme, un stagiaire de la police municipale n’est pas titularisé : le Conseil d’État ordonne un réexamen

Recruté par la commune de Lattes (Hérault) comme stagiaire à la police municipale, Monsieur A. avait vu sa titularisation refusée par le maire. Constatant des irrégularités, la Cour administrative d'appel avait annulé l'arrêté de non-titularisation, et enjoint la commune de prononcer sa titularisation. C'est donc une requête en annulation de ces deux décisions de la Cour d’appel par la commune de Lattes que le Conseil d'État a examinée. Dans son arrêt publié le 13 janvier 2010, le Conseil d'É...

La lutte contre les discriminations s’invite dans la campagne électorale

Le Parti socialiste vient de rendre publique une « Charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations. » Ce texte engage les élus « au sein des collectivités territoriales » sur « dix mesures concrètes. » Parmi celles-ci, la création de missions de lutte contre les discriminations, la signature de « chartes locales pour l'égalité » avec les entreprises, la mise en oeuvre de testings, un appui à la Halde pour le soutien aux victimes, la sensibilisation des agents en contact avec l...

La communauté urbaine de Bordeaux relaie une campagne contre l’homophobie

La Communauté urbaine de Bordeaux vient de lancer la diffusion de deux affiches conçues par le Collectif contre l'homophobie sur l'ensemble de son réseau de tramway, et ce, pour une durée de quatre semaines. La première affiche représente une tombe avec comme légende : « Manuel, 19 ans, homosexuels. Ses parents l'aimaient, ses amis l'aimait, tout le monde l'aimait. Enfin, presque tout le monde. » La seconde représente une jeune fille seule dans une salle de cours, « sale gouine ! » figurant en g...

Accusé de discrimination raciale, le maire de Villeurbanne est relaxé

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, était accusé de discrimination raciale par Sirma Oran-Martz, une femme d'origine turque, par ailleurs militante des Verts. Cette dernière aspirait à être candidate sur la liste menée par l'actuel maire socialiste lors des élections municipales de 2008, mais elle y avait renoncé, reprochant à Jean-Paul Bret de lui avoir demandé de condamner publiquement le génocide arménien. Jugé le 6 novembre dernier par la 6e chambre correctionnelle de Lyon, le maire...

La Halde questionne les collectivités locales

La Halde vient de publier les résultats d'un questionnaire adressé aux grandes collectivités locales les plus importantes (conseils régionaux, conseils généraux, communautés urbaines, grandes villes et quelques communautés d’agglomération). 102 d'entre elles ont répondu. Parmi les résultats les plus notables, on peut retenir que : - 48 % des collectivités déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer ou être en train de l’élaborer. - 43 % des répondants disent faire une a...

Usage abusif du droit de préemption : un maire condamné pour discrimination raciale

Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, avait la curieuse habitude d'user de son droit de préemption pour empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer dans sa commune. « Les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption », avançait SOS Racisme, partie civile auprès des victim...