Accès à un service non public

Air Méditerranée accusée de discrimination envers un groupe de personnes sourdes

Un groupe de 22 personnes, membres de l'association des Sourds de Marseille, n’a pu embarquer à bord d'un vol pour la Turquie par la compagnie Air Méditerranée. « Au moment d'embarquer, une personne de la compagnie a dit qu'ils ne pouvaient pas », a rapporté à l'AFP Fabienne Guiramand, interprète en langue des signes, dont la mère faisait partie du groupe. Anne Loubet, directrice générale d'Air Méditerranée, évoqué « un impératif de sécurité » pour expliquer l'incident qu'elle affirme par ailleu...

Différencier les primes d’assurances selon le sexe est discriminatoire, selon la Cour de justice de l’UE

L'association belge des consommateurs Test-Achats ASB avait engagé un recours devant la Cour constitutionnelle (Belgique) contre la loi belge transposant la directive 2004/113/CE relative à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. Il était reproché à la loi attaquée de prolonger l'autorisation donnée aux assurances de différencier le montant des primes en fonction du sexe. La juridiction belge avait réservé...

Une association ardéchoise refuse d’accueillir les adhérents d’une association LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans)

Les Gais musette, « une association LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) qui organise des activités autour de la danse à deux », s'est vue refuser l'organisation d'un stage cet été en Ardèche dans le gîte géré par une autre association, Coeur et Jardins. Dans un email adressé aux Gais Musette ce samedi 24 avril, et révélé par le site Têtu, l'association ardéchoise a indiqué : « Nous vous informons que, ayant reçu l'information ce matin, concernant le public spécifique, qui fréquente vos stages...

Servir des plats exclusivement halal ne constitue pas une discrimination

Sans surprise, le parquet de Lille a classé sans suite la plainte du Maire de Roubaix contre l'enseigne Quick. Estimant discriminatoire le choix du restaurant Quick de Roubaix de servir de la viande de boeuf exclusivement halal, le maire de Roubaix, René Vandierendonck, avait en effet déposé plainte fin 2009. Mais dans un souci d'apaisement, il s'était finalement rétracté. Une enquête avait néanmoins été déclenchée par le Procureur de Lille, lequel a conclu, le 6 avril, qu'aucune infractio...

Le propriétaire d’un bar nantais condamné pour discrimination

Le propriétaire d'un bar nantais, le Remorqueur, a été condamné le 25 janvier 2010 pour discrimination, pour avoir fait refuser l'entrée de son établissement à une personne à raison de son origine supposée. Le 12 septembre 2009, la victime, prénommée Mohammed, se voyait en effet interdire l'entrée du bar par un vigile, au motif qu'« on ne fait rentrer ni les Arabes, ni les Roumains, ce sont les ordres. » À l'audience du tribunal correctionnel de Nantes, le propriétaire a reconnu avoir laissé ...

Un journaliste du Monde fait le récit des discriminations racistes dont il est régulièrement victime, et crée un buzz sur le net

Dans son édition daté du 24 septembre, le Monde a publié le récit d'un de ses journalistes, Mustapha Kessou, qui relate les discriminations et les préjugés dont il a fait l'objet durant sa carrière et au cours de sa vie personnelle. Réactions racistes des personnes interviewées, questions stéréotypées d'un jury de concours, discrimination au logement, contrôles au faciès et même une blague vaseuse d'un ministre à l'humour décidément incompris, Mustapha Kessou dresse un inventaire des avanies ...

L’arrêt du jour : des propos racistes ne suffisent à établir un refus d’accès à un service à caractère discriminatoire

Le 11 mars 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné un arrêt de la cour d'appel de Rennes condamnant un notaire à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine. Allison Y. vivait à Prat avec sa famille sur un terrain dont elle était propriétaire, jusqu'au jour où sa voisine lui propose de le lui acheter. Allison Y. accepte, à condition de trouver un autre lieu sur lequel installer ses caravanes. Elle repère alors un terrain...

Refus de prêt bancaire : une société porte plainte au pénal pour discrimination

Une société de négoce de cognac, A.de Fussigny, vient de déposer plainte contre X auprès du procureur de la République d'Angoulême pour « refus de fourniture (...) d'un service motivé par l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée », selon La Tribune. La société a en effet essuyé plusieurs refus de prêts bancaires depuis son acquisition en 2007 par un groupe russe, Trade House Aroma. Les fonds ayant servi à cette acquisition auraient ...

Ryanair envisage une taxe pour les personnes en surpoids

La compagnie Ryanair vient de déclencher une polémique, en mettant en ligne sur son site un « sondage » destiné à ses visiteurs afin de leur proposer de définir les modalités d'une surtaxe contre les passagers obèses. Un précédent questionnaire sur les évolutions tarifaires envisagées par la compagnie aérienne avait placé en tête une telle mesure. Le directeur de la communication de Ryanair, Stephen McNamara, justifie la démarche sur LCI.fr : la surtaxe « serait évitable dans la mesure où ils...

Refus de service à des personnes handicapées : un restaurateur condamné

Ce vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné un restaurateur à 6000 euros d'amende pour discrimination à raison du handicap. Celui-ci avait refusé de servir un groupe de personnes handicapées pour le réveillon du 31 décembre 2007. Le restaurateur avait pourtant donné son accord à la réservation, mais c'est quand il a appris que le groupe était composé de personnes handicapées qu'il s'est ravisé, aggravant son cas par des propos déplacés.