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La Fédération française de football discrimine les jeunes joueurs étrangers

Depuis le 20 novembre 2009, la Fédération française de football (FFF) n'accorde plus de licence aux mineurs étrangers. Les enfants souhaitant s'inscrire un club affilié à la FFF doivent produire la preuve qu'ils résident sur le territoire depuis au moins cinq ans. Dans un article publié le 3 mars, l'Humanité, cite l'exemple de la ligue de Paris-Ile-de-France qui a demandé à un jeune une « justification d’activité professionnelle pour au moins l’un des parents (contrat de travail ou attestatio...

Discrimination territoriale : la Halde veut pousser la réflexion

La maire de la Courneuve, Gilles Piot, avait saisi la Halde en mai 2009, estimant sa ville et ses habitants victimes d'une discrimination. Le 26 février 2010, la mairie de la Courneuve a rendu publics des extraits d'une délibération de la Haute autorité adoptée le 22 février dernier (la délibération complète n'est pas disponible sur le site de la Halde). Cette publication intervient au moment aux deux autres collectivités ont engagé une démarche analogue. La Halde ne conclut pas à la discrimi...

Racisme dans le sport : l’Agence des droits fondamentaux réunit fédérations sportives et ONG

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a réuni les 18 et 19 février une conférence sur le « Racisme et la discrimination ethnique dans le sport et les initiatives pour les combattre. » Rassemblant notamment plusieurs fédérations sportives européennes et organisations de lutte contre le racisme, cette conférence est la dernière étape d'un programme de l'Agence qui a débuté en novembre 2008, et qui doit se conclure par la publication d'un rapport à la fin du premier semestre 2010.

Inégalités territoriales : des élus saisissent la Halde

Deux élus de l'opposition viennent d'écrire à la Halde pour se plaindre de discriminations affectant leurs territoires respectifs. Alain Bocquet, député du Nord  et maire de Saint-Amand-les-Eaux, s'est ainsi fendu d'une lettre à l’adresse de Louis Schweitzer pour faire état de « discriminations territoriales pénalisant la région Nord-Pas-de-Calais.» À l'appui de sa saisine, il cite un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, une espérance de vie moindre et un indicateur de développement...

Pour la Halde, interdire l’accès des campings aux gens du voyage est discriminatoire

Dans une délibération adoptée le 25 janvier 2010 (transmise à l'association des Maires de France, et téléchargeable sur le site de la Gazette des communes), la Halde recommande à Maire de revoir les règles d'accès à un camping municipal interdit aux gens du voyage. Une association s'était en effet plaint d'un arrêté qui, dans son article 1er, prévoyait : « Le terrain de camping municipal du “Moulin B” est réservé exclusivement aux touristes. Ne sont considérés comme touristes que les personnes q...

Valérie Pécresse promet de lever les restrictions d’accès à certains laboratoires de recherche pour les étudiants étrangers

Rue89.com révélait dans un article publié le 27 janvier la différence de traitement subie par des étudiants étrangers dans l'accès aux locaux d'un laboratoire de recherche affilié à l'INRIA-Nancy. Certains établissements dont les travaux relèvent du « Patrimoine scientifique et technique » (P.S.T.) sont en effet soumis à un régime restrictif. Il s'agit pour l'État français d'exercer sa vigilance sur les domaines de recherche scientifique présentant un enjeu de lutte contre la prolifération d'arm...

Le propriétaire d’un bar nantais condamné pour discrimination

Le propriétaire d'un bar nantais, le Remorqueur, a été condamné le 25 janvier 2010 pour discrimination, pour avoir fait refuser l'entrée de son établissement à une personne à raison de son origine supposée. Le 12 septembre 2009, la victime, prénommée Mohammed, se voyait en effet interdire l'entrée du bar par un vigile, au motif qu'« on ne fait rentrer ni les Arabes, ni les Roumains, ce sont les ordres. » À l'audience du tribunal correctionnel de Nantes, le propriétaire a reconnu avoir laissé ...

Handicap : rebondissements dans l’application de la loi du 11 février 2005

Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2009 et adoptée le 23 décembre 2009, les députés avaient voté un amendement permettant de déroger aux règles d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées « dans les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment. » Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré cet article, y voyant un cavalier législatif « ne trouvant pas sa place dans une lo...

Usage abusif du droit de préemption : un maire condamné pour discrimination raciale

Alain Tuduri, maire de Pont-de-Chéruy, dans l'Isère, avait la curieuse habitude d'user de son droit de préemption pour empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer dans sa commune. « Les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption », avançait SOS Racisme, partie civile auprès des victim...

Un club de football amateur exclu de sa ligue pour refus discriminatoire de jouer un match

La Commission Football Loisir a décidé d'exclure de ses rangs le club Créteil Bébel ce mercredi 14 octobre. Le 4 octobre, cette équipe devait en effet disputer un match de championnat avec le Paris Foot Gay, mais la veille du match, son dirigeant adressait un email pour annoncer son refus de jouer. « Désolé mais par rapport au nom de votre équipe et conformément aux principes de notre équipe, qui est une équipe de musulmans pratiquants, nous ne pouvons jouer contre vous, nos convictions sont de ...