Infos-discriminations.fr

Pilotes de la Lufthansa : imposer un départ à 60 ans est discriminatoire, selon la CEJ

La convention collective applicable au personnel de bord de Deutsche Lufthansa interdit à ses pilotes d’exercer leur activité après 60 ans. S'estimant victimes d'une discrimination fondée sur l'âge, trois commandants de bord avaient saisi les tribunaux allemands pour leur demander d'ordonner la poursuite de leur contrat de travail qui avait pris fin l'année de leurs 60 ans. Le tribunal fédéral du travail allemand avait alors demandé à la Cour européenne de justice si une convention collective pr...

Laïcité : le HCI souhaite étendre l’obligation de neutralité aux entreprises et associations du secteur social

« Alors que traditionnellement — et à raison — l’employeur n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, il est aujourd’hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination directe ou indirecte. » C'est pour répondre à cette contradiction apparente que le Haut Conseil à l'Intégration vient de publier un avis intitulé « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise. » Le Haut Co...

« Par la barbe qui au pis me ventelet »*

(publié sur Libération.fr le 8 septembre 2011) Coup de chaud hier à la mairie de Tremblay-en-France (93). Vers 7h30, RTL annonce que Kamel, un agent municipal, a été suspendu il y a 4 mois pour « manquement aux obligations de réserve et de neutralité à travers le port d'un signe distinctif. » La Commission disciplinaire de la ville s'apprête d'ailleurs à prononcer sa révocation. En cause, une barbe, jugée trop fleurie, et donc connotée religieusement. Mais quelques heures plus tard, la mairie...

Une société avicole condamnée pour discrimination syndicale

Daniel est engagé en 1980 comme ouvrier dans une entreprise d'accouvage de poussins et de vente d'oeufs à couver (SAS Grelier France Accouveur). De 1981 à 1991, il est ouvrier d'élevage (coefficient 100), progresse régulièrement dans sa carrière et finit par accéder au statut d'ouvrier professionnel qualifié en devenant conducteur d'engins et chauffeur super poids lourds (coefficient 160). Mais en septembre 1993, son employeur, en difficulté économique, propose de le réaffecter à un poste d'o...

Un dentiste refuse de soigner un patient au motif de sa séropositivité

Souffrant d'une rage de dents, Cyrille se présente en urgence à un cabinet dentaire. Mais l'entretien préliminaire tourne court : « Quand je lui ai dit que j'étais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de ma séropositivité, il m'a dit qu'il ne pourrait pas me soigner », témoigne le patient sur France Infos, qui s'est alors plaint auprès du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes et de sa Caisse régionale d'Assurance maladie. Interrogé par France Info, le ...

Une mairie refuse l’accueil d’un enfant en centre de loisirs au motif qu’il est épileptique

Paul (prénom d'emprunt), 7 ans, est épileptique. Ses crises sont cependant rares (deux seulement depuis sa naissance) et les médecins considèrent sa pathologie comme stabilisée. Depuis juillet 2008, Paul fréquente la Maison des enfants et des loisirs de Pleuven (Finistère). Mais le 18 mars 2010, le maire de Pleuven demande aux parents de Paul de bien vouloir trouver « une solution d’accueil plus adaptée. » Un animateur du centre de loisirs a en effet découvert des ampoules de Valium dans le sac ...

Tentatives pour relancer le débat sur les statistiques dites de la diversité

De retour d'un voyage d'étude aux États unis, dix jeunes élus d'Ile-de-France, membres de l'Association nationale des élus locaux de la diversité (Aneld), ont lancé cet été un appel en faveur des statistiques ethniques (cf. Le Monde, Le Figaro). Interrogé le 20 juillet par Libération, Kamel Hamza, président de l'Aneld, a précisé ses intentions. Le conseiller municipal (UMP) de La Courneuve  justifie : « Quand vous voyez des élus américains qui vous disent “si vous ne vous comptez pas, vous n’ava...

Handicap et homosexualité : une étude sur la double discrimination

Le site d'actualité Yagg a mis en ligne le mémoire de Dominique Goblet, étudiant du département de Psychologie des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix de Namur (document complet et résumé) intitulée « Handicap et homosexualité : double tabou, double discrimination. » L'étude s'est appuyée sur un questionnaire adressé par l'intermédiaire du réseau associatif LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) et intervenant auprès des personnes en situation de handicap et des sites « communautaires »....

Sorties scolaires et port de signes religieux par les parents accompagnateurs : des décisions reportées

Selon le Figaro, Matignon a fait retarder la publication d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale qui aurait interdit le port de signes religieux aux parents qui accompagnent des groupes d'élèves lors de sorties scolaires. Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, avait annoncé le 3 mars 2011 la mise en oeuvre d'une telle interdiction. « Lorsqu’on est parent d’élève et qu’on participe à une sortie scolaire, on est volontaire, on est assimilé à des personnels occasionnels de...

Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon

Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires et à payer solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En 2000, Districom, filiale d’Adecco, avait en effet engagé un recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits de la marque Garnier, filiale de L’Oréal, en exigeant qu’elles soient « BBR » (bleu-blanc-rouge), c’...