Infos-discriminations.fr

L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s'estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d'appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation au motif notamment qu'il s'appuyait sur des comparaisons entre de...

Refus d’embauche d’une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n’est pas démontrée

Alors qu'elle s'estimait victime de discrimination en raison de son tabagisme présumé, une candidate à un poste de psychologue à pourvoir au Centre Information et d'orientation de Châteauroux n'a pu obtenir gain de cause devant le Tribunal correctionnel, selon l'AFP. À l'issue d'un entretien d'embauche, la plaignante avait reçu de la directrice du CIO un courrier électronique notifiant le rejet de sa candidature au motif de son domicile jugé trop éloigné des locaux du Centre, et de son odeur ...

L’absence d’évaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz

Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d'appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prud'hommes. Aujourd'hui à la retraite, le salarié, recruté en 1969 comme « ouvrier hautement qualifié » en 1969 et devenu « ouvrier de niveau supérieur » en 1977, avait vu sa carrière se ralentir lorsqu'il a commencé à exercer ses mandats syndicaux. Selon le quotidien, l'employeur n'avait pu note...

Hôpital et discriminations : une étude de l’Ifri lève un coin du voile

Le Centre Migrations et Citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) a rendu publique cet été une étude intitulée : « La “diversité” à l’hôpital : identités sociales et discriminations. » Les deux chercheurs se sont appuyés sur une étude de terrain conduite entre mars 2009 et décembre 2010 dans 4 établissements hospitaliers de la Région Ile-de- France (3 établissements publics, dont 2 AP-HP, et 1 établissement privé), à partir d'observations recueillies dans plusieurs...

Renault de nouveau condamné pour discrimination syndicale

Embauché en 1963 à l'usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis membre au CHST en 1988 jusqu'à son départ en préretraite en 2001. Après l'échec d'une négociation entamée en 2001 avec la direction de Renault pour obtenir un rattrapage de son évolution de carrière, le syndicaliste avait saisi en 2007 le conseil de prud'hommes de Poissy. Dans son jugement intervenu le 6 mai 2011 et communiqué à l'AFP par la CGT le 13 oc...

L’entretien d’évaluation, un outil de prévention des discriminations ?

(publié sur Libération.fr le 13 octobre 2011) Un cas d'école : devenu responsable syndical, un informaticien de la Caisse générale de la Sécurité sociale de la Réunion voit l'évolution de sa carrière subitement stoppée. Son référentiel de rémunération et son classement n'évoluent plus, contrairement à ceux de ses collègues. Or, en matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée, et s'il revient au salarié d'apporter au juge des éléments de fait laissant présumer l'existence...

Absence d’évaluation annuelle : la Sécu réunionnaise condamnée pour discrimination

Recruté comme informaticien à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en 1992, Monsieur X. a vu sa carrière progresser régulièrement jusqu'en 1999, année où il est élu membre du bureau du syndicat CGTR-ECOS. De 2000 à 2005, sa carrière n'a alors plus évolué et son référentiel de rémunération non plus, contrairement à l'ensemble de ses collègues. S'estimant victime de discrimination, il obtient de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion la condamnation de la CGSSR, son r...

Le sport imprégné d’homophobie, confirme une étude menée en Aquitaine

La DRJSCS Aquitaine (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) vient de rendre publique un État des lieux de l'homophobie dans le sport aquitain (disponible en téléchargement sur le site de Paris Foot Gay). 818 sportifs et 104 entraîneurs évoluant en Aquitaine ont été interrogés durant l'année 2010/2011 par l'intermédiaire d'un questionnaire d'auto-évaluation mesurant leur attitude envers les gays et les lesbiennes. Principal constat : « 50,6% des sportifs homm...

Air Méditerranée accusée de discrimination envers un groupe de personnes sourdes

Un groupe de 22 personnes, membres de l'association des Sourds de Marseille, n’a pu embarquer à bord d'un vol pour la Turquie par la compagnie Air Méditerranée. « Au moment d'embarquer, une personne de la compagnie a dit qu'ils ne pouvaient pas », a rapporté à l'AFP Fabienne Guiramand, interprète en langue des signes, dont la mère faisait partie du groupe. Anne Loubet, directrice générale d'Air Méditerranée, évoqué « un impératif de sécurité » pour expliquer l'incident qu'elle affirme par ailleu...

Des congés « mères de famille » refusés aux hommes, et des congés « d’assiduité » refusés aux grévistes : une société deux fois condamnée pour discrimination

La société Merlin Gerin (groupe Schneider Electric) avait été condamnée par la Cour d'appel de Nîmes pour avoir refusé à des salariés d'une part un congé « des mères de famille » que l'employeur accordait aux seules femmes, d'autre part un congé « d'assiduité » prévu par un accord d'entreprise en raison de leur participation à une grève. Contestant ces deux condamnations, la société s’était alors pourvue en cassation. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son arrêt le 4 mai 2011. ...