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L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s'estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d'appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation au motif notamment qu'il s'appuyait sur des comparaisons entre de...

Refus d’embauche d’une candidate « sentant » le tabac : la discrimination n’est pas démontrée

Alors qu'elle s'estimait victime de discrimination en raison de son tabagisme présumé, une candidate à un poste de psychologue à pourvoir au Centre Information et d'orientation de Châteauroux n'a pu obtenir gain de cause devant le Tribunal correctionnel, selon l'AFP. À l'issue d'un entretien d'embauche, la plaignante avait reçu de la directrice du CIO un courrier électronique notifiant le rejet de sa candidature au motif de son domicile jugé trop éloigné des locaux du Centre, et de son odeur ...

L’absence d’évaluation pour cause de détachement syndical ne peut justifier un retard de carrière, selon la Cour d’appel de Metz

Selon le Républicain Lorrain, la chambre sociale de la Cour d'appel de Metz a condamné la Caisse Primaire Assurance Maladie pour discrimination, et a donc confirmé un premier jugement du Conseil des prud'hommes. Aujourd'hui à la retraite, le salarié, recruté en 1969 comme « ouvrier hautement qualifié » en 1969 et devenu « ouvrier de niveau supérieur » en 1977, avait vu sa carrière se ralentir lorsqu'il a commencé à exercer ses mandats syndicaux. Selon le quotidien, l'employeur n'avait pu note...