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Sorties scolaires et port de signes religieux par les parents accompagnateurs : des décisions reportées

Selon le Figaro, Matignon a fait retarder la publication d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale qui aurait interdit le port de signes religieux aux parents qui accompagnent des groupes d'élèves lors de sorties scolaires. Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, avait annoncé le 3 mars 2011 la mise en oeuvre d'une telle interdiction. « Lorsqu’on est parent d’élève et qu’on participe à une sortie scolaire, on est volontaire, on est assimilé à des personnels occasionnels de...

Recrutement « BBR » : condamnation définitive de Garnier, Adecco et Ajilon

Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires et à payer solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En 2000, Districom, filiale d’Adecco, avait en effet engagé un recrutement d’animatrices pour des opérations de promotion de produits de la marque Garnier, filiale de L’Oréal, en exigeant qu’elles soient « BBR » (bleu-blanc-rouge), c’...

Vileurbanne (69) : un testing au logement révèle une forte discrimination envers les candidats d’origine maghrébine

La ville de Villeurbanne vient de rendre publics les résultats d'un testing « pédagogique » au logement. Une centaine de paires de candidatures ont été adressées par ISM Corum pour moitié à des agences immobilières, pour moitié à des particuliers, de fin novembre 2010 à mi-avril 2011. Le critère potentiellement discriminant testé était l'origine, suggérée par les noms, prénoms et apparences physiques des candidats. Les autres critères (âges, type de profession, revenu, solidité des garants) étai...

Deux responsables régionaux de Lidl mis en cause pour discrimination à l’embauche

Le directeur régional pour l'Ile-de-France, l'Oise et l'Aisne de Lidl et un cadre chargé des ressources humaines ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Senlis le 18 août, suite au dépôt de plainte d'une jeune femme de nationalité étrangère. Cette dernière reproche à l'entreprise d'avoir refusé de l'embaucher au motif qu'elle est titulaire d'un titre de séjour « vie privée vie familiale. » Selon le Courrier Picard, « des témoins entendus dans le dossier ont affirmé que des consigne...

Condamné en appel pour discrimination, le maire de Pont-du-Cheruy (38) est blanchi en cassation

Le 16 juin 2010, le maire de Pont-du-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, était condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour discrimination. Selon l'arrêt, l'élu avait usé « de son droit de préemption de façon abusive (…) dans le seul but d’évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l’opération d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel ils s’étaient contractuellement engagés. » Toutefois, le 20 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé ce ju...