Infos-discriminations.fr

Selon un sondage, les préjugés discriminants ne reculent pas

Les stéréotypes racistes, homophobes et antisémites n'ont pas régressé, selon un sondage réalisé par Harris Interactive pour l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) et SOS Racisme. Publiée le 23 mai dernier, cette enquête*, réalisée pour sa troisième vague annuelle (voir sur Infos-discriminations.fr : Persistance des préjugés racistes dans l’opinion, selon deux sondages), indique que, s'il leur est demandé de s'autoévaluer, 13 % des Français se déclarent plutôt ou un peu racistes (contre 15...

Une candidate est écartée d’une embauche au motif de son tabagisme : son avocat dénonce une discrimination

Le 4 novembre 2010, une femme se présente au CIO (Centre d'information et d'orientation) de Châteauroux pour un entretien d'embauche. Sa candidature n'étant finalement pas retenue, elle demande à connaître le motif de son échec. Réponse du CIO, par courriel : « Votre candidature a retenu toute notre attention, mais par déduction faite de votre odeur, vous devez être une grande fumeuse, et ce poste ne vous conviendrait pas. » La candidate éconduite décide alors d'engager une citation directe c...

Condition de nationalité pour la profession de notaire : la France condamnée pour discrimination

En avril 2008, la Commission européenne avait introduit des recours en manquement contre six États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, France, Luxembourg et Autriche) au motif que ceux-ci réservent la profession de notaire à leurs seuls ressortissants (cf. sur Infos-dicriminations.fr : Condition de nationalité pour la profession de notaire : l’avocat général de la Cour européenne de Justice recommande de condamner la France et cinq autres États). Dans une décision rendue ce mardi 24 mai, la Cou...

Le BIT craint l’impact négatif de la crise sur les politiques de lutte contre les discriminations

Le Bureau International du Travail a rendu public, ce 16 mai, un rapport intitulé « L’égalité au travail : un objectif qui reste à atteindre » , dans lequel l'institution fait part de ses inquiétudes. En effet, selon son directeur général, Juan Somavia, « les périodes de difficultés économiques constituent un terrain propice à l’éclosion de discriminations au travail et, plus généralement, au sein même de la société. On le constate avec la montée des solutions populistes. » « Cela pourrait mettr...

SOS Homophobie a publié son quinzième rapport annuel

Pour la quinzième année consécutive, SOS Homophobie a rendu public le 14 mai, en amont de la journée mondiale contre l'homophobie de ce 17 mai, son rapport annuel. L'association fait part d’une augmentation significative du nombre de témoignages, au nombre de 1483, alors que ce nombre stagnait, voire régressait depuis 2006. SOS Homophobie ne conclut pas pour autant à une augmentation du nombre d'actes homophobes commis en France : « la médiatisation de SOS homophobie et le travail de communic...

Une caisse régionale du Crédit agricole condamnée pour discrimination homophobe

En juillet 2005, dans le cadre d'un licenciement pour faute grave dont il contestait les termes, Monsieur X, salarié de la caisse régionale du Crédit Agricole d'Ile-de-France avait signé avec son employeur une transaction qui en réglait les conditions. Mais le 19 mai de l'année suivante, le salarié saisissait le Conseil de Prud'hommes de Paris pour obtenir la réparation d'un blocage de carrière et d'une discrimination homophobe dont il s'estimait victime. Jugées irrecevables en première instance...

Égalité professionnelle : le gouvernement tarde à publier le décret d’application

La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes avait rendu «obligatoire » la négociation au sein des entreprises en vue de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. L’application d’éventuelles sanctions encourues en cas de non-respect du délai alors fixé au 31 décembre 2010 avait cependant été renvoyée au vote d’un texte ultérieur. C'est lors de l'examen du projet de loi sur les retraites, à l'automne 2010, que le principe de sa...

La Halde recense les bonnes pratiques des grandes entreprises

Alors que le Défenseur des Droits n'est toujours pas entré en fonction, la Halde poursuit la mise en ligne de ses publications, et vient de rendre public un rapport intitulé « Que répondent les entreprises à la Halde ? » Chaque année, la Halde adresse en effet aux grandes entreprises un questionnaire sur leurs pratiques en matière de promotion de l'égalité des chances, dont les résultats sont publiés sous la forme d'un guide. Pour la cinquième édition de ce document, la Halde  donne des satis...

Changer l’affectation d’un salarié au motif de sa santé est discriminatoire, selon la Cour de Cassation

Victime en 2005 d'un accident vasculaire cérébral, la directrice de la caisse de Crédit Mutuel Nord Atlantique (Martinique) reprend son travail au terme de plusieurs mois d'arrêt maladie, pour un mi-temps thérapeutique. Mais à son retour, sa hiérarchie change son affectation, au motif que « le mi-temps thérapeutique prescrit est incompatible avec la direction d'une caisse de Crédit Mutuel. » Pour la salariée, cette nouvelle affectation ne correspond cependant en rien à sa qualification, et const...

La CNIL étend les dispositifs d’alerte professionnelle au signalement des discriminations

En 2005, la CNIL adoptait une « autorisation unique » (AU-004) relative aux dispositifs d'alertes professionnelles,dont l'objet est le signalement de manquements graves en matière comptable, financière, bancaire, de corruption ou de concurrence. Ces dispositifs s'ajoutent aux voies de signalement classique (voie hiérarchique, information des représentants syndicaux, etc.) tout en garantissant une protection supplémentaire à leurs auteurs. À la suite de difficultés d'interprétations soulevées ...