La Halde vient de rendre publique une délibération très attendue (à télécharger), relative aux « discriminations fondées sur le territoire », qui fait suite à plusieurs saisines de collectivités locales et à un retentissant testing sur les discriminations territoriales.

Se fondant sur les travaux de son comité consultatif, composé notamment de représentants associatifs, la Halde recommande en premier l’adoption d’une mesure législative, par l’ajout « du critère de l’adresse comme critère de discrimination prohibé, sauf motif légitime » dans le Code du travail et la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Une telle modification permettrait de sanctionner les discriminations opérées à raison du lieu de résidence en matière d’un emploi, de rémunération, de formation, de déroulement de carrière et d’accès aux biens et aux services.

Au-delà, la Halde demande au gouvernement « d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL », « d’élargir la mission qui doit être confiée à l’ONZUS sur la définition d’indicateurs spécifiques et y associer d’autres acteurs » et de prendre en compte « dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales notamment en matière d’offre de soins. » Enfin, faisant écho à une campagne menée par ATD Quart Monde, la Halde demande au gouvernement « de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés », sans pour autant se prononcer explicitement en faveur d’une telle mesure.