Infos-discriminations.fr

IBM condamnée pour discrimination syndicale

Selon un communiqué de la CGT de l'Hérault, IBM a récemment été condamnée par deux Conseils de prud'hommes, celui de Montpellier et celui de Nanterre, pour discrimination syndicale. Selon le syndicat, les CPH ont ordonné « à IBM le rattrapage des carrières et salaires des délégués concernés au niveau de leurs collègues de travail et fixe la réparation des situations de chacun d’eux à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit. » La CGT rappelle qu’« au cours des 10 dernières années...

Licenciement homophobe : condamnation alourdie pour la Flasen

Le 21 janvier 2010, le Conseil des prud’hommes de Lille avait condamné la fédération du Nord de la Ligue de l’enseignement, la Flasen (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord), pour discrimination envers un de ses salariés (voir sur Infos-discriminations.fr : Une fédération de la Ligue de l’enseignement condamnée aux prud’hommes pour discrimination homophobe ). La victime avait subi une dégradation de ses conditions de travail puis avait été licenciée après avoir révélé son o...

Différencier les primes d’assurances selon le sexe est discriminatoire, selon la Cour de justice de l’UE

L'association belge des consommateurs Test-Achats ASB avait engagé un recours devant la Cour constitutionnelle (Belgique) contre la loi belge transposant la directive 2004/113/CE relative à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. Il était reproché à la loi attaquée de prolonger l'autorisation donnée aux assurances de différencier le montant des primes en fonction du sexe. La juridiction belge avait réservé...