Infos-discriminations.fr

La responsable d’une agence immobilière de Lyon condamnée pour discrimination

Dans un communiqué publié le 25 novembre, SOS Racisme annonce la condamnation de la responsable d'une agence immobilière de Lyon pour discrimination, suite à une plainte déposée en avril 2003. Le tribunal correctionnel de Lyon a ainsi prononcé une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis, assortie du paiement de 1 500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500 €). SOS Racisme avait o...

Des députés déposent une proposition de loi pour lutter contre les discriminations territoriales

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine viennent de déposer une proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires. » Cette initiative fait suite à des « rencontres nationales contre les discriminations territoriales » organisées à La Courneuve le 5 novembre dernier. Dans son exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi se sont appuyés sur les études les plus récentes démontrant l'existence d'u...