Discriminations fondées sur le lieu de résidence : la loi ne changera pas

L’Assemblée nationale a adopté hier l’article 5bis au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui prévoit d’ajouter au rapport social et environnemental remis annuellement aux actionnaires des sociétés cotées un chapitre consacré aux actions menées « en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité. »

L’opposition, qui y a vu là une tentative « d’introduire un coin de ciel bleu » dans un projet de loi décrié, a échoué à faire adopter deux amendements à cet article, le premier visant à assortir l’obligation de publier un tel rapport annuel de sanction en cas de non-respect, le second visant à élargir la liste des discriminations prohibées à celles fondées sur le lieu de résidence. Avec ce dernier amendement, les députés de l’opposition avait d’ailleurs repris à leur compte un engagement récent du ministre de l’Immigration. Éric Besson n’a pas fourni d’explication à ce qui apparaît comme un revirement.

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