ATD Quart Monde vient de publier un rapport récemment remis à la Halde, dans lequel l’association demande que la discrimination fondée sur l’état de pauvreté soit combattue au même titre que les autres discriminations (lire le communiqué, télécharger le rapport). Lors de précédentes rencontres, la Halde avait en effet expliqué à ATD Quart Monde que ses missions étaient juridiquement limitées : le critère de l’origine sociale ou celui de la situation de pauvreté ne figurent pas dans les listes des discriminations prohibées par la loi. La haute autorité avait donc invité ATD Quart Monde à établir un état des lieux des situations objectivement discriminatoires frappant les plus pauvres.

Dans le rapport qu’elle rend public, ATD Quart Monde dresse une série de témoignages et de récits douloureux. La plupart concernent des situations de discriminations au logement (refus de location, bailleurs qui n’assument pas leurs obligations), des refus d’embauche, mais aussi des brimades et du harcèlement à l’école. Ces phénomènes de « povertyisme » se relient par ailleurs à des préjugés et à des stéréotypes à la base de toute discrimination : « on ne dira pas qu’on les rejette parce qu’ils sont pauvres, mais parce qu’ils sont fainéants, ou sans volonté, ou délinquants, ou maltraitant leurs enfants, ou non coopératifs » déplore l’association.

ATD Quart Monde se félicite d’une précédente intervention de la Halde visant à dénoncer la discrimination frappant les bénéficiaires de la CMU dans l’accès à des soins médicaux. L’association rappelle par ailleurs que, si la loi française est muette, « le Pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par la France, interdit dans son article 26 les discriminations fondées sur les situations de fortune », de même que le Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels, et surtout l’article 14  de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui « contient une liste de motifs prohibés de discrimination, parmi lesquelles “l’origine sociale”, “la fortune  ou toute autre situation”. » Et de demander que la France, au minimum, ratifie le protocole 12 à la CEDH, afin de permettre la généralisation de l’interdiction de la discrimination.