octobre 2010Archive for

Non-accessibilité des tribunaux aux personnes handicapées : l’État pas (encore) fautif, mais responsable, selon le Conseil d’État

Marianne Bleitrach, avocate au barreau de Béthune, avait demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'État en réparation du préjudice économique et moral subi du fait de la non-accessibilité des tribunaux où elle est amenée à exercer sa profession. Déboutée en première instance puis en appel, l'avocate avait engagé un recours devant le Conseil d'État, qui vient de rendre sa décision ce 22 octobre 2010. Cette décision a été rendue au regard de deux textes fondamentaux : la d...

Les délégués syndicaux moins bien payés que leurs collègues, surtout s’ils sont à la CGT

Thomas Breda, doctorant à l'École d'Économie de Paris, vient de publier un article portant sur les salaires des délégués syndicaux. Les données étudiées ont été extraites de l'enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de 2004-2005 réalisée par la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) dans 3.000 établissements d’au moins 20 salariés. Le chercheur a examiné les écarts de salaire éventuels entre les délégués syndicaux et leu...

28% des demandeurs d’emploi s’estiment victimes de discriminations, selon Pôle emploi

Du 6 septembre ou 5 octobre 2010, Pôle emploi a adressé par email un questionnaire à 500.000 demandeurs d'emploi sur leurs démarches et leurs relations avec l’organisme. Plus de 100.000 réponses ont été reçues (dossier de presse à télécharger sur le site du secrétariat d'État  l'Emploi). Plusieurs questions relatives à la situation personnelle des demandeurs d'emploi ont été posées. Ainsi, 28 % des répondants estiment notamment « être victimes de discrimination à l’embauche en raison de [leur...

Accès au logement : l’enquête TeO met au jour des inégalités frappant les populations immigrées

Publiée jeudi 21 octobre, l'enquête « Trajectoire et origines » (TeO) de l'Ined et l'Insee dresse un portrait détaillé des populations d'origine immigrée et ultra-marine installées en métropole (cf. sur Infos-discriminations.fr : L’Ined publie l’intégralité des résultats de l’enquête « Trajectoires et origines » et dévoile plusieurs données relatives aux inégalités en matière d’emploi). Parmi les nombreuses thématiques abordées par les chercheurs figure celle de l'accès au logement. L'étude c...

L’Ined publie l’intégralité des résultats de l’enquête « Trajectoires et origines » et dévoile plusieurs données relatives aux inégalités en matière d’emploi

L'Ined (Institut national d'études démographiques) vient de dévoiler les résultats complets de l'étude « Trajectoires et origines » menée avec l'Insee, dont quelques extractions avaient déjà été rendues publiques (cf. cet article publié sur Infos-discriminations.fr : l’Ined et l’Insee publient une étude sur le ressenti des discriminations). L'enquête, qui a été réalisée en 2008 auprès de 22.000 personnes résidant en France métropolitaine, s'est attachée à examiner le parcours des populations d'o...

Une bipolarisation sexuelle des entreprises ?

Selon Michel Ferrary, professeur à l'université de Genève et chercheur affilié à la School of Knowledge Economy and Management (Skema), « le phénomène marquant de la féminisation du marché du travail est moins une reproduction de la domination masculine que la bipolarisation sexuelle des entreprises. » Dans son édition daté du 14 octobre, Le Monde, qui cite une étude à paraître prochainement, rapporte que ce chercheur a décelé une corrélation forte entre la part des femmes dans les entreprises e...

ATD Quart Monde veut lutter contre le « Povertyism »

ATD Quart Monde vient de publier un rapport récemment remis à la Halde, dans lequel l'association demande que la discrimination fondée sur l'état de pauvreté soit combattue au même titre que les autres discriminations (lire le communiqué, télécharger le rapport). Lors de précédentes rencontres, la Halde avait en effet expliqué à ATD Quart Monde que ses missions étaient juridiquement limitées : le critère de l'origine sociale ou celui de la situation de pauvreté ne figurent pas dans les listes de...

La lutte contre les discriminations, ce supplément d’âme

(publié sur Liberation.fr) Projet de loi sur les retraites d'un côté, projet de loi sur l'immigration de l'autre : deux réformes législatives qui n'ont a priori rien en commun, sinon leur caractère polémique. Un autre trait les rapproche cependant : les deux textes sont dotés chacun d'un article relatif à la lutte contre les discriminations, sans réel rapport avec leurs objets respectifs. S'agirait-il en réalité d'humaniser des textes très contestés et diviseurs ? « Tout se joue pendant la...

Discriminations fondées sur le lieu de résidence : la loi ne changera pas

L'Assemblée nationale a adopté hier l'article 5bis au projet de loi relatif à l'immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui prévoit d'ajouter au rapport social et environnemental remis annuellement aux actionnaires des sociétés cotées un chapitre consacré aux actions menées « en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité. » L'opposition, qui y a vu là une tentative « d’introduire un coin de ciel bleu » dans un projet de loi décrié, a échoué à fa...