Licencié pour faute grave : c’est la sanction qu’avaient value à Monsieur X., responsable informatique d’une société d’assurance-vie de Guadeloupe, des propos tenus par son épouse à son employeur. Ce dernier lui reprochait en effet de ne pas avoir empêché sa conjointe d’être venue lui traiter de « vicieux » et de « menteur », et, au contraire, d’avoir cautionné ce comportement en lui ayant déclaré : « Arrêtez Monsieur Z., avec vous il n’y a jamais de discussion honnête, vous changez tout le temps d’avis, maintenant ça suffit. »

La Cour d’appel de Basse-Terre avait prononcé la nullité du licenciement et avait condamné l’employeur pour discrimination fondée sur la situation de famille du salarié, en relevant notamment que la réalité du propos imputé au salarié n’avait pu être établie.

Se prononçant sur un recours de l’employeur, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé cette décision. Dans son arrêt rendu le 30 juin 2010 (n°08-41936 08-42760 et 08-41936 08-42760), elle indique notamment « qu’ayant constaté que la rupture était directement fondée sur le fait que le salarié était l’époux de Mme X. et n’aurait pas empêché la tenue des propos, regardés comme injurieux, de cette dernière, la cour d’appel a pu retenir l’existence d’éléments de fait laissant présumer l’existence d’une discrimination fondée sur la situation familiale de M. X. ; qu’après avoir constaté que l’employeur ne démontrait pas que sa décision reposait sur des éléments étrangers à toute discrimination, elle a prononcé à bon droit la nullité du licenciement. »