À la suite d’un mouvement de grève, un employeur du Maine-et-Loire avait versé une prime exceptionnelle de 150 euros aux salariés ayant travaillé durant le conflit, afin de compenser une charge inhabituelle de travail. En l’absence de leurs collègues grévistes, ces salariés avaient en effet dû assurer un certain nombre de tâches supplémentaires, avançait l’employeur. Le Conseil des prud’hommes de Cholet avait cependant jugé qu’il était discriminatoire de réserver une telle prime aux seuls salariés non grévistes.

Contestant ce jugement, l’employeur avait expliqué que certains des salariés grévistes avaient également touché la prime du fait du caractère limité de leur participation à la grève, et qu’un autre, absent pendant la même période par suite d’un arrêt maladie, n’avait pas perçu cette prime.

Dans un arrêt rendu le 1er juin 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ces arguments, en estimant qu’ils ne pouvaient suffire à constituer des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination au traitement différencié des salariés selon qu’ils aient ou non fait grève. Le jugement du Conseil des prud’hommes de Cholet a donc été confirmé.