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La lutte contre les discriminations en marge de la discussion du projet de loi relatif à l’immigration

Alors que le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est promis à un examen très attentif par le Conseil constitutionnel pour notamment déterminer si certaines de ses dispositions sont conformes ou non au principe d'égalité, le gouvernement y a fait introduire un amendement sur la lutte contre les discriminations, passé inaperçu. Ce nouvel article a, il est vrai, une portée assez limitée. Le 8 septembre dernier, la Commission des lois de l'Assemblée national...